BERNARD GAETAN, MONTE A BICYCLETTE, EST ENTRE EN COLLISION AVEC LE VEHICULE AUTOMOBILE DE B... ; QUE, SE RECLAMANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1384, ALINEA 1ER, ET 1382 DU CODE CIVIL, LES EPOUX X

ETAIENT RAMENES EN FIN DE JOURNEE DANS UNE CAMIONNETTE DE LEUR EMPLOYEUR, LA SOCIETE PARMENTIER-MASCOT DU CHANTIER OU ILS AVAIENT ETE OCCUPES AU SIEGE DE L'ENTREPRISE ONT ETE BLESSES AU COURS D'UNE COLLISION

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ensemble routier est entré en collision

V... et de son fils K..., survenu à l'occasion d'une collision entre le véhicule automobile avec lequel celle-ci franchissait une voie ferrée à hauteur d'un passage à niveau et un train de la Société nationale

A, AU VOLANT DE SA VOITURE HEURTE D'AUTRES VEHICULES EN STATIONNEMENT ET N'A LAISSE SUR LES LIEUX AUCUN RENSEIGNEMENT PERMETTANT DE L'IDENTIFIER, PUIS AURAIT ARRETE SA VOITURE PRES DU LIEU DE LA COLLISION

Y..., a été gravement blessée à la suite de la collision de ce véhicule avec la voiture volée de M.

PRIORITAIRE, QUELLES QU'AIENT PU ETRE LA NATURE ET LA GRAVITE DES FAUTES, PAR LUI COMMISES, NE POURRAIT PAS PERDRE LE BENEFICE DE SON DROIT DE PRIORITE ET SUPPORTER L'ENTIERE RESPONSABILITE D'UNE COLLISION

Par ailleurs, il ressort du constat amiable précité et de la photographie du véhicule le jour de l’accident, que la collision entre les deux véhicules s’est produite au niveau de l’avant gauche du véhicule

attendu que l'arrêt retient que Mme Y... a effectué un changement de direction à gauche, dans un carrefour signalé par des feux tricolores, pour s'engager dans une autre avenue, et qu'elle est entrée en collision

R..., les circonstances de cette collision de deux véhicules terrestres à moteur en mouvement ne démontrent pas une faute inexcusable de ce dernier. 6. En statuant ainsi, alors que O...

Z... a tenté d'éviter le sanglier qui venait de surgir devant lui en manoeuvrant son véhicule de telle manière que cela a provoqué la collision avec le véhicule de Mme Y... ; qu'elle s'est ainsi fondée

A ETE VICTIME, LE 17 JANVIER 1960 VERS 6 HEURES 45 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 2° AU LIEUDIT "CARREFOUR SAINT-CHRISTOPHE", A ETE PROVOQUE PAR LA COLLISION DE SON VEHICULE AVEC UN ILOT DIRECTIONNEL DEPOURVU

X..., qui circulait en motocylette, ayant été blessé lors d'une collision avec le véhicule de M.

et l'accident n'est pas de nature à exclure l'implication du véhicule, qu'en décidant que le véhicule de M.

ses deux premières branches : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, ensemble les articles 1, 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'en cas de dommages causés à un tiers par la collision

QUE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR CE TEXTE, SUBORDONNEE A LA SEULE CONDITION QUE LE DOMMAGE AIT ETE CAUSE PAR LA CHOSE DU GARDIEN, DOIT RECEVOIR APPLICATION DANS LES CAS OU LES CIRCONSTANCES D'UNE COLLISION

BMW Série 1 immatriculé [Immatriculation 10], conduit par Mme [V] [D] est entré en collision avec le véhicule Renault immatriculé [Immatriculation 7] conduit par M.

QUE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR CE TEXTE, SUBORDONNEE A LA SEULE CONDITION QUE LE DOMMAGE AIT ETE CAUSE PAR LA CHOSE DU GARDIEN, DOIT RECEVOIR APPLICATION DANS LES CAS OU LES CIRCONSTANCES D UNE COLLISION

droit de Jacques X... dans la proportion de deux tiers ; "aux motifs, propres et adoptés, que le 5 avril 1989, Franck C..., qui circulait sur l'autoroute A40 à la vitesse de 130 km/h, est entré en collision

UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR UN PRECEDENT ARRET, DEVENU IRREVOCABLE, GAUFFRETEAU A ETE CONDAMNE A REPARER L'ENTIER PREJUDICE SUBI PAR DESPLAN A LA SUITE D'UNE COLLISION