européenne comme son éventuelle suppression pour l'avenir n'interdit pas à la Commission de se prononcer sur sa compatibilité avec le marché commun, sur saisine de toute partie intéressée et dans un délai

Bianco -lesquels suivaient le véhicule de Chenal- affirmant n'avoir pas vu venir le véhicule en sens inverse au moment où Chenal entreprenait son dépassement, n'établissent pas formellement que le véhicule

avec le kart de la victime qui y circulait d'une manière absolument normale, provient de ce que le véhicule de Patrice Y... a repris le circuit en sens inverse du sens de circulation unique ; que le retour

B..., affilié à la Caisse autonome de la sécurité sociale de la SNCF, circulant à moto, est entré en collision avec le véhicule de M.

Y..., avocat, qui l'avait assistée au titre de l'aide judiciaire, tant pendant l'information que devant la cour d'assises et la commission d'indemnisation, a été autorisé par le bâtonnier à lui réclamer

avec celui de Gérard X..., qui, circulant en sens inverse, avait franchi la ligne continue axiale de la voie de circulation ; que, cité devant le tribunal correctionnel pour avoir, d'une part, causé à

Il relève qu'en considérant que la décision de la Commission européenne avait définitivement tranché la question de la qualité de générique des spécialités Ratiopharm, au sens tant du droit de l'Union

que la nouvelle période de détention, en attendant l'arrêt d'assises d'appel, ait dépassé un délai raisonnable ; "alors, d'une part, que, lorsque la cour d'assises est saisie sur renvoi de la commission

inverse, avait amorcé une manoeuvre pour tourner à gauche par rapport à son sens de marche en vue de se rendre sur le parking des établissements Vulco Pneus, situé à droite par rapport au sens de circulation

(lire "Gilbert X...") s'était déporté dans le couloir de circulation de David Z... afin d'éviter la remorque de l'ensemble agricole conduit par Eugène A... lequel, circulant en sens inverse, avait viré

octobre 1990, Aimery de Y... de Saint Mars, président directeur général de la société Holophane de 1972 à 1989, confirmait qu'en effet, au vu de l'obligation qui était faite au prévenu de demeurer au sein

Jean-Jacques Y... et assurée auprès de la société Matmut est entrée en collision avec le véhicule automobile conduit par M.

(COTOREP) ; que cette décision a été confirmée par la commission régionale d'invalidité ; qu'elle fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 17 janvier 1989) d'avoir fixé au 1er

de contrôle prévues par l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, alors, selon le moyen, 1 ) que le juge n'a pas relevé l'heure tardive à laquelle l'individu circulait, ni le fait que l'intéressé

. ; "aux motifs que les constatations matérielles des services de police, qui ont relevé après la collision entre les deux véhicules la présence de terre sèche provenant de l'aile avant gauche de l'automobile

C.., - le 13 septembre 1994 présidé en qualité d'adjoint au Maire, la Commission d'Urbanisme de l'Habitat et de l'Environne-ment, qui a émis un avis favorable à la demande de dérogation au P. U.

3 du Code pénal pendant deux ans ; " aux motifs propres que le fait pour Cassam Y... d'établir le 20 janvier 1990 et de signer un document antidaté du 19 janvier 1990 intitulé " rapport de la commission

"aurait dû voir" le véhicule d'Eric D..., n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite, en agglomération