GENDRY a été confrontée les 12 et 13 avril 2022 à des conditions météorologiques ne lui permettant pas de travailler.

, les parties communes du [...]               , soit en définitive une adresse qui n'est pas celle des travaux dont les conditions d'exécution visées à la prévention, rien n'autorisant à considérer par

de leurs conditions de travail a nécessité que les 16 agents de sécurité détachés soient réintégrés dans leur département sécurité afin de relever d'un commandement unique, tel que l'explique la RATP

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 septembre 2016), que la société civile immobilière Clé (SCI), ayant entrepris la construction d'un bâtiment à usage de concession automobile, a confié les travaux

, les consorts U... faisaient valoir que la date de réception des travaux effectués par la société ID Verde ne pouvait être fixée au mois de janvier 2003, dès lors que les travaux avaient été commandés

et prix imposés par ladite entreprise ; qu'il en résulte que les dispositions du Code du travail sont applicables dès lors que les conditions d'applications susvisées se trouvent en fait réunies, peu

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception tirée, par Etienne X..., de l'illégalité de la Convention pour l'exploitation du stationnement payant sur voirie conclue entre la commune

X..., au service de la société Tivoly de septembre 1980 au 1er mars 1989, a engagé après la rupture de son contrat de travail, une action prud'homale pour réclamer notamment une indemnité de clientèle

Paris, 17 mai 1995), que Mme X... a été engagée le 3 janvier 1983 par la société Editions Positif en qualité de claviste; que le 3 juillet 1993, la salariée a refusé de signer un nouveau contrat de travail

le pourvoi principal de la Compagnie française BK que sur le pourvoi incident de la société Gravière des Elben ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Gravière des Elben (la gravière) a commandé

donc impropre à caractériser que la remontée de dividendes litigieuse était imputable à la SAS Keyria, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-3 du code du travail

donc impropre à caractériser que la remontée de dividendes litigieuse était imputable à la SAS Keyria, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-3 du code du travail

Il confirme avoir fait valoir son départ des lieux, pour se rapprocher de son lieux de travail et ainsi diminuer ses frais, qui sont d'un montant important en raison d'une saisie sur salaire.

minorés et conservait la différence de prix ; que l'usage fait finalement par Alain X... de fonds détournés est indifférent ; qu'il importe peu qu'il les ait ou non reversés à des tiers pour des travaux

Sur la rupture du contrat de travail L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, c'est à dire pour

de la société Electro Maintenance, en même temps qu'ils adressaient leurs pièces détachées permettant à la société Electro Maintenance de les revendre, adressaient les schémas des commandes à distance

Par arrêté en date du 7 septembre 2021, la commune de [Localité 1] a ordonné la fermeture de l'établissement au motif que les conditions d'exploitation prévues par la législation en vigueur réglementant

C..., Y... et B..., associés des trois SCI non immatriculées au registre du commerce et des sociétés, ayant acquis trois importants domaines agricoles, avaient commandé des travaux sur l'un des trois domaines