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3 787 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00520

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

de Espana (les compagnies aériennes) ; que la société débitrice a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 30 octobre 2008 et 26 mars 2009 ; que les compagnies aériennes ont saisi le

Source officielle

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33c04

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [Y] [M], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ; Attendu que la compagnie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327076_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la compagnie aérienne Air France et demande une indemnisation au titre des préjudices moraux et financiers résultant du retard de son vol.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694060

Admin. suprême

6 novembre 1985

6 novembre 1985

du ministre des transports tendant : 1° à l'annulation du jugement en date du 7 juillet 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré l'Etat responsable du préjudice subi par huit compagnies

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562abcdc6046d4771545e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a acheté un billet d’avion auprès de la compagnie aérienne TUNISAIR pour un voyage le 13 août 2023 au départ de [Localité 4] et à destination de [Localité

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5254

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

Le tribunal prononça l’annulation de la décision de licenciement, ordonna la réintégration du requérant à son poste et condamna la compagnie aérienne à lui verser des dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cb

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Par conclusions du 18 mai 2005, maître BLANCHARD, ès qualité, demande qu'il soit jugé que la créance de l'IATA et des compagnies aériennes est éteinte pour défaut de déclaration de créance au passif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b660

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

compagnies au titre de son agence de CLUSES s'élève à la somme de 39 140, 97 € ; - juger que la société SUNTOUR doit sa garantie à hauteur de cette somme ; - fixer la créance des compagnies aériennes

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127957f819a118aa33c11

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [L] [Z], représentée par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ; Attendu que la compagnie

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127967f819a118aa33c27

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Février 2025 Attendu qu'à l'audience de ce jour, Madame [E] [K] et Madame [V] [S] ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ; Attendu que la compagnie

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127967f819a118aa33c2c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [R] [M], représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance età l'action ; Attendu que la compagnie

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33cb0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE à : Compagnie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303397_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la compagnie aérienne Air France relatif à l'absence d'indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412326_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B, demande au juge des référés d'enjoindre à la compagnie aérienne French Bee de reporter une date de voyage de la Polynésie vers la France à la date du 15 août 2024 ou à une date ultérieure.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759084

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Toutefois, dès lors que la réalisation de ces prestations n'est possible qu'à la condition que le passager de la compagnie aérienne se présente à la date et au lieu de l'embarquement prévus, la contre-valeur

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759085

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Toutefois, dès lors que la réalisation de ces prestations n'est possible qu'à la condition que le passager de la compagnie aérienne se présente à la date et au lieu de l'embarquement prévus, la contre-valeur

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759056

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Toutefois, dès lors que la réalisation de ces prestations n'est possible qu'à la condition que le passager de la compagnie aérienne se présente à la date et au lieu de l'embarquement prévus, la contre-valeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00786

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

La compagnie aérienne a notifié à la société TEP la résiliation de ce contrat avec effet au 25 juin 2013 et l'a ensuite informée qu'elle avait conclu avec la société GSF Concorde un contrat d'entretien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200700_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Lors d'une réunion qui s'est tenue dans les locaux de la préfecture de la Martinique le 30 mai 2022, les compagnies aériennes se fournissant en kérosène produit par la société anonyme de la raffinerie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200701_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Lors d'une réunion qui s'est tenue dans les locaux de la préfecture de la Martinique le 30 mai 2022, les compagnies aériennes se fournissant en kérosène produit par la société anonyme de la raffinerie

Source officielle