file voisine, sur la voie prioritaire qu'il empruntait, à une vitesse dont la cour d'appel constatait qu'elle respectait la limitation autorisée, ne pouvait être considéré comme prévisible par le conducteur

moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine, par la cour d'appel, de la valeur et de la portée des éléments de preuve, relatifs au comportement du conducteur

[H] et qu'aucun élément ne permettait de retenir que les fautes du conducteur victime avaient eu un rôle causal déterminant, la cour d'appel a violé l'article 4 de la loi n° 85-577 du 5 juillet 1985. »

impliqué dans un accident de la circulation d'établir que la victime avait la qualité de conducteur et qu'elle ne peut donc invoquer les textes favorables aux piétons ; que dès lors, le doute incombant

co-impliqué dans l'accident de la circulation ôte tout caractère exclusivement causal à la faute du conducteur, victime ; que dans leurs conclusions d'appel, les consorts X... s'étaient prévalus de la

L... avait une conduite parfaitement adaptée, que selon les déclarations d'un témoin confortées par les constatations des experts, le véhicule conduit par M.

dommage, il n'est cependant pas possible de se référer aux multiples causes de l'accident, ainsi qu'au comportement des autres conducteurs, plutôt qu'à la seule gravité de la faute du conducteur victime

La loi du 5 juillet 1985 n'est pas applicable au conducteur d'un véhicule seul impliqué dans un accident de la circulation.

évaluation de l'indemnité revenant à celle-ci après déduction des recours des tiers payeurs ; I... que devant la Cour, la MAAF justifie des paiements subrogatoires effectués auprès de Monsieur G..., conducteur

au lieu d'en examiner la gravité, a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu qu'ayant relevé, après avoir exactement énoncé, par motif adopté, que le droit à indemnisation du conducteur

commis une ou plusieurs fautes à l'origine exclusive du dommage de nature à exclure tout droit à indemnisation, EXCLURE tout droit à indemnisation des préjudices allégués par Monsieur [X] [L] [C], conducteur

X..., conducteur d'une motocyclette, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le cyclomoteur conduit par M.

; qu'en prenant l'initiative de couper sans droit la voie de circulation venant en face d'elle, Chantal X... a endossé la responsabilité de l'accident ; "alors que la faute, commise par un conducteur

[F] en sa qualité de conducteur victime une faute de nature à exclure l'indemnisation du dommage qu'il a subi. Elle argue de ce que M.

qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant pour l'issue du litige, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 6°) ALORS, en tout état de cause, QUE la faute du conducteur

2005 par le tribunal de grande instance de Toulouse qui l'a débouté de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Monsieur Ali Y... et de la SA DIRECT ASSURANCES en raison des fautes commises dans la conduite

violé de façon manifestement délibérée une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ; que, pour retenir la prévenue coupable des faits qui lui sont reprochés, l'arrêt relève que la victime

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 25 juin 2021 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.