Par ordonnance du 26 février 2014, le conseiller de la mise en état a, sur demande des parties, prononcé le retrait du rôle de l'affaire. M.

Le conseiller de la mise en état d'une cour d'appel a constaté la caducité de la première déclaration d'appel par une ordonnance du 23 octobre 2019, confirmée par un arrêt du 20 octobre 2020. 4.

[C] demande au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation du rôle de l'affaire et de condamner M.

Par une ordonnance du 10 mai 2023, un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance.

La société Confort industrie et son assureur ont formé un incident de caducité de la déclaration d'appel devant le conseiller de la mise en état, au motif que les consorts [N] ne sollicitaient pas l'infirmation

Par ordonnance du 25 juillet 2018, le conseiller de la mise en état a déclaré caduque la déclaration d'appel du 6 février 2018. 5.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance du conseiller de la mise en état et l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Par ordonnance du 10 novembre 2020, déférée à la cour d'appel, un conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 juillet 2021), statuant sur déféré, une cour d'appel a confirmé l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état ayant déclaré irrecevable l'appel-nullité formé à titre

Par une ordonnance du 23 juin 2022, un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

de la mise en état pour statuer dans une instance relevant par l'article 905 du Code de Procédure Civile du seul président de chambre sans désignation d'un conseiller de la mise en état, de sorte que

Il a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 25 novembre 2020 ayant prononcé la caducité de la déclaration d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

X..., appelant du jugement rendu par un tribunal de grande instance dans un litige l'opposant à M Y... et à la Mutualité sociale agricole (la MSA), a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller

Par une ordonnance qui a été déférée à une cour d'appel, un conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel.

Mme [G] a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré d'office irrecevables toutes conclusions que pourrait déposer l'intimée postérieurement au 11 septembre 2020

par jugement du 8 novembre 2016, a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur au paiement de diverses sommes ; que statuant sur le déféré de l'ordonnance du conseiller

de la mise en état ayant déclaré irrecevable l'appel qu'elle avait formé le 11 août 2016 contre un jugement d'un conseil de prud'hommes dans une instance l'opposant à Mme Y... ; Attendu que l'association

que M. et Mme X... ont interjeté appel d'un jugement qui les avait condamnés à verser certaines sommes à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (CRCAM) ; que le conseiller

Par une ordonnance du 10 février 2023, un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Par conclusions d'incident notifiées le 7 novembre 2025, la SA Franfinance demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 913-5 du code de procédure civile, de : Constatant que