lors que, pour avoir travaillé des quinzaines incluant les 3 jours de pont et fête locale, Mme X... était fondée à obtenir leur récupération ou à défaut leur indemnisation, alors qu'il n'était pas contesté

X... et Lucien Y..., signataires du protocole d'accord, et que la compétence d'attribution ratione materiae n'était pas en l'espèce contestée, et en se refusant à rechercher, comme elle y était invitée

Il est gardé en journée par une assistante maternelle depuis l'âge de 4 mois.

extrêmement tardifs en semaine et les week-end depuis novembre 2006, mais aussi, à l'issue de congé maternité et jusqu'à la rupture de son contrat de travail, d'avoir maintenu une relation de travail pendant

notification, l'intéressée envoie à son employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un certificat médical justifiant qu'elle était en état de grossesse ; qu'il était constant et non contesté

de la part de l'employeur rendant impossible le maintien du contrat de travail.

en état de grossesse médicalement constaté, pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit

Iskandar Z..., après mise à plat, avait curieusement sectionné le sphincter pour effectuer la suture toujours en milieu septique, et avait abouti à une vaste plaie béante ; que Iskandar Z... devait se contenter

décédé le [...], a demandé à la société Coutot Roehrig (le généalogiste) de procéder à des recherches en vue d'identifier les héritiers ; que Mme Y..., cousine germaine du défunt dans la branche maternelle

Le choc maternel a eu pour conséquence une diminution de la perfusion du placenta qui est à l'origine d'une hypoxie aigue du fœtus.

Z... a saisi la juridiction prud'homale en contestation du caractère réel et sérieux de son licenciement, revendiquant par ailleurs la qualité de cadre ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières

le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] (Niger) de [Z] [X] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 7] (Soudan français) sur déclaration du médecin-chef de l'hôpital de [Localité 8] n'est pas contestée

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 1106-1 I, 5° du Code rural n'assujettit obligatoirement au régime d'assurance maladie, maternité

initial de [la mère biologique], dépourvu de toute dimension maternelle subjective ou psychique, prive de portée juridique son consentement ultérieur à l’adoption de l’enfant dont elle a accouché, un

Il est bien entendu que la maison maternelle Franceschi sera la propriété exclusive de René et Marie-Jeanne" ; que M.

à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er janvier 1998 en qualité d'aide maternelle, puis à temps complet à compter du 1er septembre 1999 ; que la salariée a été licenciée pour motif économique

à savoir que dans les familles arabes en France, et tout le monde le sait mais personne ne veut le dire, l'antisémitisme, on le tète avec le lait de la mère » puis retenu que la référence au lait maternel

La société [3] a demandé au juge de vérifier la recevabilité de la contestation, puis de confirmer les mesures imposées.

  Or, la filiation d'un père "légitime" ne peut être contestée par qui que ce soit.

En effet, vous ne pouvez contester la nécessité de l'intervention de la surveillante de maternité, pour que le Dr [Y] [V] soit enfin informée du RCF pathologique à 11 h 30.