[K] soutenait qu'il n'avait accepté de voir figurer la clause de renonciation dans les baux litigieux que pour pouvoir continuer à exploiter son fonds de commerce dans les lieux de sorte que la clause

Jean Daniel Y... a continué à exploiter les terres ; que Mme X... a saisi le tribunal pour obtenir l'expulsion de M.

ou de cesser son exploitation, ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions des époux Y... selon lesquelles l'arrêt de l'exploitation s'était imposé à eux du fait de l'expropriation, les indemnités

ONT CONSTATE CETTE PERTE ET DECIDE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE SOCIAL, QUE CETTE DECISION N'A PAS ETE PUBLIEE, QU'EN SEPTEMBRE 1964, DAME X...

ans en application de l'ancien article 2270-1 du code civil, court à compter de la manifestation du dommage ; qu'en l'espèce, il est constant que la manifestation du dommage, née de l'absence de continuation

Le Dall avait repris un examen chiffré très détaillé des différents postes du passif de la société apparu suite à la liquidation de celle-ci et avait ainsi démontré que la continuation, jugée fautive,

A EXPLOITER EN DORDOGNE DANS LE CADRE DU PLAN DE COORDINATION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES, MAIS QU'IL S'ETAIT RESERVE L'EXPLOITATION DES SERVICES ANNEXES D'EXCURSIONS SANS ITINERAIRES FIXES

(MARIE), DIVORCEE LE Z..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 MAI 1969, QUI LES A CONDAMNEES POUR EXPLOITATION IRREGULIERE D'UN HOTEL, CHACUNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE

caution de la masse des créanciers, pour le paiement d'achats, qui étaient d'un montant limité et normal, a retenu que le syndic, à l'issue des trois premiers mois, avait émis un avis défavorable à la continuation

. ; qu'invoquant le manque à gagner résultant de l'impossibilité d'exploiter ces parcelles de 1982 à 1987, M. Didier X... a assigné M.

SE PREVALENT POUR SE DIRE ADMINISTRATEURS, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE, LOIN DE CONSTITUER UN OBSTACLE DONNE AU CONTRAIRE UN FONDEMENT A LA MESURE PROVISOIRE

Y... à en occuper une partie pour y exploiter un restaurant ; que, dès lors, il appartient à la juridiction administrative de connaître du présent litige, qui est relatif à cette occupation ; Considérant

N'AVAIENT PAS, DEPUIS LE 1ER MARS 1971, EXPLOITE LES TERRES EN UNE AUTRE QUALITE QUE CELLE DE FERMIERS, ALORS, SELON LA DEMANDERESSE AU POURVOI, QUE, D'UNE PART, UNE LETTRE DU 27 MARS 1971 PRENAIT ACTE

D..., devenus, le 27 juillet 1978, acquéreurs de la totalité des parts sociales, avaient continué l'exploitation de la clinique et l'exécution du crédit-bail, après expiration de l'autorisation donnée

ALORS, ENCORE, QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE L'EMPLOYEUR FAISANT VALOIR QUE L'INTERESSE N'ETABLISSAIT PAS AVOIR ETE DANS L'IMPOSSIBILITE DE CONTINUER

X... a été nommé syndic du règlement judiciaire de la société Mossant production qui a été autorisée à poursuivre son exploitation ; que la société Compagnie générale textile a réalisé pour le compte de

procédure et entendu à ses réquisitions, Vu les dispositions de l'article L.626-27 du Code de commerce, Déclare résolut le plan de redressement arrêté par le Tribunal le 13/12/2024 organisant la continuation

X... qui exploitait un hôtel-restaurant et un débit de boissons, le Tribunal, arrêtant, le 25 septembre 1990, un plan de continuation assorti d'une cession partielle, a ordonné la cession du fonds de commerce

X... avait continué à travailler jusqu'en 2001 ; qu'en d'autres termes, ils avaient estimé que le montant des gains professionnels de M.

n'est pas démontré, ni d'ailleurs prétendu, que les indications énumérées par l'article 35 et auxquelles renvoie l'article 36 susvisé auraient été fournies; "que ce faisant, les droits acquis de continuer