M... de leurs demandes et de les avoir condamnés, en conséquence, à payer la somme de 2.5142,19 € au syndicat des copropriétaires de l'immeuble, [...] pris en la personne de son syndic la société AGENCE

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] a constitué avocat.

Par acte de commissaire de justice du 3 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à Pantin (93), représenté par son syndic en exercice, la société GTF, a fait assigner la

RESIDENCE [Adresse 15] représenté par son syndic la S.A.S.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

copropriétaires de la [Adresse 2], demandent au tribunal de : « A TITRE PRINCIPAL - RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], dûment représenté par le Syndic de copropriété de la [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Roger, Louis, Henri X..., demeurant : 84110 Le Crestet, 3 / du syndicat des copropriétaires ... et ..., représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Sogi, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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Suite au non-paiement des charges, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] leur a adressé notamment une mise en demeure en date du 11 février 2025.

C’est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date 3 juillet 2025, Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet MORGAND & Cie a fait assigner

Par acte de commissaire de justice du 27 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 5] / [Adresse 6] à Aubervilliers (93), représenté par son syndic en exercice

Il ajoute qu'il sera constitué entre tous les propriétaires, présents et à venir des terrains du lotissement une association syndicale libre qui aura pour but de gérer et d'administrer les biens communs

Se plaignant auprès de la SARL EUROSYS TELECOM NORD de la non mise en place du service au 29 août 2019, la SARL SYNDIC & CO a adressé à la société EUROSYS COMMUNICATION en date du 4 septembre 2019 une

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apparent des non-façons litigieuses, la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel du syndicat des copropriétaires et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que le défaut de réponse

, et y faisant droit : Ordonner la jonction avec la procédure initiée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] à [Localité 5] représenté par son syndic, enrôlée sous le numéro RG

Aux termes du premier des textes susvisés, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne

syndicale de la voie privée [Adresse 3], au mandatement relatif au reliquat de la créance de la société Conti & Sceg et à la mise en place pérenne des organes légaux de l'association syndicale de la voie