de verser ces primes, créant ainsi une mise en place unilatérale de celle-ci", sans cependant rechercher, ainsi qu'il y était expressément invité, si la continuité des versements de la prime de 13e mois

X..., gérant de la société, en raison de la confusion des patrimoines ; que, par jugement du 30 mai 1997, le tribunal a arrêté le plan de continuation présenté par la société et M. X... et désigné M.

non exposés aux autres risques relevant de la même entreprise ; que les fonctions support de nature administrative concernent l'ensemble des tâches de gestion administrative qui visent à assurer la continuité

non exposés aux autres risques relevant de la même entreprise ; que les fonctions support de nature administrative concernent l'ensemble des tâches de gestion administrative qui visent à assurer la continuité

demande tendant à faire condamner Mme [K] au paiement d'une amende civile, alors « que le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'échec du plan de continuation de la société Fournitures hôtelières du Centre

X..., mandataire ad hoc de la société SONEGERIM, fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement rejetant le plan de redressement par voie de continuation de la société SONEGERIM et prononçant la liquidation

proportionnellement des avantages de rémunération consentis par l'employeur aux salariés à temps complet ; qu'il s'ensuit que, ayant constaté que l'avenant d'entreprise Michelin du 20 mars 1959 ne contenait

sociétés SIE et Rocland qui dirigeait le procès ainsi que d'autres intentés à la société Rocland du fait des désordres imputés au produit Roc Chape ; que la société Rocland a appelé la compagnie Le Continent

1°/ qu'aux termes de l'article L. 3122-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, le recours au travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nancy, 15 mai 2002), que le plan de continuation

intéressés au titre de l'application de l'article 23 du statut précité, alors que, premièrement, les dispositions du statut du personnel sédentaire métropolitain de la société Les Chargeurs réunis continuant

pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ qu'en relevant, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, que si la société [2] n'avait pas arrêté soudainement l'émission de pré-note tout en continuant

la débitrice fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance ayant admis à titre privilégié quatre créances de la Caisse, y compris les intérêts alors, selon le moyen, que lorsque le plan de continuation

d'autre part, l'arrêt de condamnation ne porte que la signature du greffier ayant assisté à la lecture de l'arrêt, mais non celle du greffier ayant assisté au début des débats ; que le principe de la continuité

civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 378 et 567 du Code de procédure pénale et violation du principe de la continuité

fait alors, selon le moyen, qu'aux termes du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, "le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent"; que la nécessité d'assurer la continuité

À l'époque, le dynamisme démographique de notre continent a permis aux blancs de coloniser le monde. Ils ont exterminé les indiens et les aborigènes, asservi les africains.