la société Marecor le 10 novembre 1988 en qualité de conseillère de beauté à été rompu le 5 juin 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir déclaré que la salariée avait été contrainte

La cotisante fait grief au jugement de valider les contraintes des 28 mars 2012 et 10 juin 2013, alors : « 1°/ qu'à défaut de comporter le moindre motif de nature à justifier la validation des contraintes

X... coupable d'avoir "commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte ou surprise sur B...

.; que, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis, comme tel pourrait être le cas en l'espèce, sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise, est

T. devant la cour d'assises pour avoir à Sevran et Cergy de 1985 au 3 juin 1990, par violences, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de B.

son doigt ; elle avait manifesté une ferme opposition et avait quitté aussitôt la chambre de son père... " ; que, toujours selon les dires de la jeune femme, quelques jours plus tard, il l'avait contrainte

de motifs et manque de base légale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contrariété

fraude de la salariée; que le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit ; Attendu, en deuxième lieu, que le présent pourvoi a pour seul objet la seconde des deux décisions arguée de contrariété

confirmatif attaqué (Colmar, 6 décembre 2001) d'avoir dit que les créances admises ne relevaient pas de la garantie de l'AGS, pour les motifs exposés dans la déclaration susvisée et qui sont pris d'une contrariété

La cotisante a formé opposition à cette contrainte devant une juridiction de sécurité sociale. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

(la Caisse), un tribunal d'instance a, sur le fondement des articles 916 et suivants du Code de procédure civile local, alors applicables, ordonné le 7 septembre 1992 pour une certaine somme, la contrainte

La contrariété entre des décisions toutes rendues par des juridictions civiles, qui doit s'apprécier en fonction de leurs dispositifs respectifs et non de leurs motifs, se trouve caractérisée lorsque ces

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief au jugement attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu d'annuler la contrainte délivrée par le RSI à M.

Y... une contrainte pour paiement de cotisations afférentes à l'année 1995 ; que la cour d'appel a accueilli l'opposition formée par l'intéressée et a réduit le montant des cotisations dues par celle-ci

de sa mère qu'elle considérait comme son père ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a constaté également que la victime avait éprouvé du plaisir, ce qui est contradictoire avec la prétendue contrainte

ces trimestres et une quote-part du solde restant dû au titre de 1983 ; que la fraction de ce solde, se rapportant aux échéances des deuxième et quatrième trimestres, n'ayant pas été réglée, une contrainte

temps, à la direction de l'architecture en qualité d'aide d'usine ; qu'à la suite de son affectation, à compter du 1er août 1985 à la direction des services industriels et commerciaux, la prime de contrainte

de 49 ans et qu'il était son beau-père, qu'il ne s'est, par la suite, pas privé d'exercer son autorité ni sa violence sur la petite fille ; "alors, d'une part, que l'élément de violence ou de contrainte

et violence ; que la contrainte résulte du comportement du père qui achetait le silence de l'enfant par la remise d'une somme d'argent et le chantage affectif exercé sur S..., averti que la révélation

jugement p. 3, 5ème et 6ème attendus) ; que la circonstance de contrainte est remplie dans la mesure où la jeune Y..., âgée de 18 ans, se trouvait face à Z..., adulte âgé de 39 ans lors des faits et de