Codes de loi français

LEGIARTI000024544742

Pour les types clients : ― clients 6M ; ― clients MM ; ― clients JJ/JM). Tous fournisseurs confondus. Clients 6M, clients MM et clients JJ/JM suivis distinctement.

LEGIARTI000022505598

: - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article R519-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 93

Elle les informe d'éventuelles difficultés constatées sur le marché de l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement et qui portent ou seraient susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients ou des clients potentiels.

Article 321-109

à un client ou à un OPCVM.

Article 325-6

de personne physique ou morale du client ainsi qu’à ses caractéristiques et motivations principales ; 3° Les modalités de l’information fournie au client, en précisant, lorsque la relation est appelée à devenir durable, les dispositions spécifiques convenues

LEGIARTI000024544781

Clients T1/T2 et clients T3/T4/TP suivis distinctement. Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le mois M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article D533-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 92

Pour l'application du II de l'article L. 533-15, les conditions à réunir sont les suivantes : 1° Le client a consenti à recevoir la déclaration d'adéquation sans délai excessif après la conclusion de la transaction ; 2° Les prestataires de services d'investissement

Article Annexe

Le (la) conseiller (ère) relation client à distance accompagne le client durant le processus d'achat et de règlement.

Article 4

Pour le cas mentionné au (ii) de l'article 1er, l'aide est calculée pour chaque mois de la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et pour chaque client comme : C x (P + 0,75 x X) x (1 + TVA) où ; - "C" est la somme des consommations mensuelles

LEGIARTI000024544783

: - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article Annexe art. 7

Il leur est interdit de traiter par contrat direct avec la clientèle et de faire des opérations de contrepartie sous quelque forme que ce soit.

Article 3

Le coefficient de puissance réduite (K) diffère suivant le choix de souscription des puissances effectué par le client.

Article 4

Lorsque l'opérateur de pompes funèbres mandaté par le client fait appel à des entreprises tierces désignées par le client lui-même, le devis précise de plus les noms et qualités de ces entreprises ainsi que le prix des prestations et fournitures assurées

Article 7

TURPE de l'électricité (en c€/kWh) figurant dans le contrat de fourniture d'électricité ; d) Une attestation sur l'honneur de chaque client, conforme au modèle annexé au présent décret, confirmant qu'il appartient bien à l'une des catégories de clients

Article 2

Les entreprises mentionnées au premier alinéa effectuent une demande d'aide sur le fondement des contrats conclus avec les clients mentionnés au présent article en vigueur sur la période du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022, ou qui ont pris fin au

Article 314-17-1

l'article L. 533-12-4 du code monétaire et financier, la diffusion par l'émetteur du prospectus requis en application du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 répond à l'obligation de communication, vis-à-vis des clients

Article 532-2

Le gestionnaire du système organisé de négociation exerce un pouvoir discrétionnaire lorsqu’il décide de : 1° placer ou retirer un ordre sur le système ; ou 2° ne pas apparier un ordre spécifique d’un client avec d’autres ordres disponibles dans le système

Article L533-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 65

instrument financier et des adaptations notables des instruments financiers existants avant leur commercialisation ou leur distribution aux clients.

LEGIARTI000022505602

Clients T1/T2 et clients T3/T4/TP suivis distinctement. Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le trimestre M - 2/M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).