Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2018), le 7 mai 2007, la société Berly's aviation, qui, en exécution d'un contrat de crédit-bail, avec option d'achat, consenti par la société Lixxbail, avait acquis

2014, l'arrêt du 9 juin 2016 a prononcé la résolution du contrat de vente et la résiliation du contrat de crédit-bail, constaté que le crédit-bailleur n'avait pas déclaré sa créance au passif du fournisseur

Selon VFS, LST n'aurait pas régler les loyers au titre dudit contrat de crédit bail dès septembre 2025.

de crédit-bail auprès de la société Locamic ; que la société Michalet s'est engagée, pour le cas où ce contrat de crédit-bail serait résilié pour une cause quelconque, à le reprendre à son compte ; que

), a demandé, par lettre du 16 septembre 1988 adressée au liquidateur, à reprendre un matériel objet d'un contrat de crédit-bail qu'elle avait consenti à M.

X... était le gérant, a souscrit auprès de la société Mercédes Benz financement (la société Mercédes) deux contrats de crédit-bail relatifs à deux véhicules, le gérant donnant sa caution solidaire en garantie

) des engagements de la société [2] (la société), au titre d'un contrat de crédit-bail ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société, le crédit-bailleur a assigné la caution en exécution de

visant des faits de contrefaçon de brevet ; "aux motifs que chaque acte de contrefaçon constitue un fait distinct, le délit se consommant lors de la commission de la faute ; qu'en l'occurrence, le contrat

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 février 2017), que la société Castel et Fromaget, ayant réalisé des travaux de charpente métallique pour la société JCB aéro, qui avait conclu un contrat

pour inexécution et l'annulation celle du contrat de crédit.

, 65077573 et 65098096) et en écarter l'application, en conséquence, requalifier les contrats HELVET IMMO en contrat de crédit en euros à taux fixe depuis leur conclusion de : - 198 495,00 euros pour

société ECOSYS ('), précise qu'elle s'engage à reprendre: tous les contrats de crédit-baux et toutes les sommes relatives aux dits contrats de crédit-baux dues avant l'ouverture de la procédure et pendant

La société CMCIC Lease a refusé de décharger la société Bouygues de ses obligations envers elle au titre des contrats de crédit-bail. 4.

aucune obligation envers le débiteur ne peut être condamné aux causes de la saisie pour manquement à l'obligation légale de renseignement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions qu'un contrat

de crédit bail ; AUX MOTIFS QU' « il est constant que suite à la cession au profit de la société [Y] [Z] des contrats de crédit bail ayant financé l'achat de véhicules autocars n'ont

jour de sa demande judiciaire en résolution de la vente ; qu'après avoir prononcé la résiliation du contrat de crédit-bail, à la suite de la résolution du contrat de vente, la cour d'appel devait déterminer

X... a conclu avec la société Diac un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule automobile ; que, M.

X... a conclu avec la société Bail Equipement un contrat de crédit-bail pour le financement d'une machine d'imprimerie, qu'il a commandée, d'occasion, à la société Sopreg ; que cette machine se révélant