un marché de travaux publics du 7 mai 1987, la commune de Bourg Saint-Maurice (la commune) a confié à la société Botto la réalisation d'un funiculaire ; que celle-ci a sous traité la conception, le contrôle

sur le pourvoi formé par : 1°/ la société PCE 78, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Beaudereau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Socaubat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aquacodex technologies

[Q] [D], domicilié chez Mme [C] [R], [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 20-18.760 contre l'arrêt rendu le 4 février 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soffimat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la SELARL Mandon Christophe,

1°/ la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Cobi Engineering, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° K 20-20.858 contre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La société 2 Lu, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-13.380 contre

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bentin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                             , contre

Le 13 mai 2022, par un contrat signé entre les parties, CTF a confié une mission de soustraitance à [O] pour une durée de 7 mois à compter du 1 er juin 2022, CTF étant ellemême sous-traitante d'un contractant

pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée; c'est seulement dans le cas contraire

X..., ès qualités, une somme de 236 275,40 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 février 2005 et capitalisation des intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que l'expéditeur, partie au contrat

Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 27 Mai 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS Par contrat

le 3 octobre 1977 par la société Oerlikon Balzers Coating France en qualité de chauffeur ; qu'il a accepté la convention de reclassement personnalisé qui lui a été proposée le 22 avril 2009, et son contrat

D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2018 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lufthansa lignes aériennes allemandes, dont

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Maison Pascalou du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., la société

que l'erreur de calcul dans la conception des dés de béton était légère, mais avait néanmoins contribué à la réalisation du dommage ; qu'en s'écartant, par simple affrimation d'un avis contraire, des

X... a été engagé par la société FC2P en qualité de technicien qualifié, chargé de préparer des actions de formation, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er octobre

travaux qu'elle a, en grande partie, sous-traités à la société Saussine, laquelle les a exécutés dans le courant de l'année 1999, la réception intervenant, avec réserves, le 26 janvier 2000 ; qu'après constatation

imputer la responsabilité des désordres pour moitié ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, devant laquelle la société Bordas se bornait à affirmer que Mme X... était, sauf démonstration contraire

Le contrat de sous-traitance signé entre la société [R] [F] [P] et la société THE ITALIAN SEA GROUP porte sur la supervision technique, des travaux à réaliser sur le navire « MAIN ».