Nicole, épouse A..., - A...

constaté que les lots composant le lotissement n'étaient pas affectés d'un vice caché et avant dire-droit a ordonné un complément d'expertise ; Attendu que la société Arcaterre fait grief à l'arrêt

; Mais attendu que la cour d'appel, par une appréciation des éléments de fait, a constaté que la collaboration de M.

et précises et que l'employeur doit les exécuter, la responsabilité de l'employeur ne peut être retenue par les juges du fond que s'ils constatent un manquement même à un engagement précis contracté par

Cette décision a été confirmée par la cour d'appel et le pourvoi contre cette décision a été rejeté (1re Civ., 12 mai 2010, pourvoi n° 09-11.872). 6.

2], a formé le pourvoi n° Q 24-12.069 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Albéa, société à responsabilité

d'exploitation, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1134 et 2052 du code civil ; 3°/ qu'ayant constaté que la vocation de  Consuelo L...                     

Eymery, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-19.492 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le

des impôts (CGI) n'a pas été exécutée.

Or, l'assuré nous a déclaré le contraire.

[V] [O] de ses demandes plus amples ou contraires, - infirmer l'Ordonnance en ce qu'elle a laissé à M. [V] [O] la charge de ses dépens.

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2014, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

saisis ; qu'en l'espèce, le demandeur a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir en sa qualité d'employeur, employé des travailleurs clandestins ; qu'après avoir constaté que A... et

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, pour faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

; qu'il y a lieu d'ordonner aux sociétés CODEVIANDES et TECHNI DESOSS d'exécuter à compter de cette date le contrat de travail du salarié signé avec la société PROSERVIA et de condamner solidairement

[U] au sein de l'établissement SNCF réseau avait pris fin à son échéance prévue le 31 décembre 2015, la cour d'appel en a exactement déduit que la rupture du contrat de travail résultant de l'arrivée du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Heulin, dont le siège est ..., en cassation

Par courrier du 14 janvier 2020, la société IDC a résilié le contrat le liant à la [G] [V] pour faute grave.