collective nationale des établissements sociaux à but non lucratif du 31 octobre 1951; et alors, encore, que le conseil de prud'hommes, qui a relevé que ne lui étaient communiqués ni les critères de calcul

Koba MELANASHVILI 1971   8. Ivane MELANASHVILI 1963   9. Tamar KAPANADZE 1959   10. Kristepore NEBIERIDZE 1965   11. Korneli KAKHNIASHVILI 1941   12.

27 October 1957 in the formations of forced labour known as Mining Battalions.

1941 Messolongi   Konstantinos ANNITSAKIS 1957 Tsikalaria Chania   Giannis ANTONOPOULOS 1946 Athènes   Vasilios ANTONOPOULOS 1938 Athènes   Kostoula ANTONOPOULOU 1953 Athènes  

Mme [H] [Z], épouse [C] a été engagée par la Fondation John Bost du 1er août 1971 au 31 juillet 1974, puis à compter du 1er novembre 1976, en qualité de stagiaire rémunérée, puis d'aide-soignante.

Indemnité légale de licenciement L'article 15.02.3 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 dont dépend la salariée et stipulé sur les deux CDD indique qu'en matière d'indemnité de licenciement

1959 14/08/06 08/12/06 28/11/07     Gendina Natalya Vasilyevna 1958 14/08/06 08/12/06 28/11/07     Rukhova Antonina Yakovlevna 1953 14/08/06 08/12/06 28/11/07     Stolyarova

La convention collective nationale applicable du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif a été modifiée par l'avenant du 25 mars 2002

Grèce , n o   40547/10, 1 er octobre 2013, § 58), la Cour conclut que les requérants étaient tenus par l’article 35 § 1 de la Convention d’utiliser ce recours.

18/09/06 25/03/08 39479/08 19/07/08 Lazarenko Tatyana Mikhaylovna 1953 Elektrostal Town Court 15/09/06 31/03/08 39532/08 02/08/08 Khrisova Antonina Dmitriyevna 1957 Elektrostal Town Court 20/11/06 14/

La relation de travail est régie par la convention collective nationale du 31 octobre 1951.

21/08/1956 Trieste Italian   Renata GRILL 19/02/1957 Trieste Italian   Graziella KRALJEVIC 05/06/1951 S.

/12 08/08/2012 Sergey Ivanovich TOLMACHEV 15/10/1956 Petrivka Stanytsya Luganska Court, 05/05/2011   58044/12 31/08/2012 Mykola Antonovych KOBYLYNSKYY 01/03/1957 Dubovyy Gay Ovruch Court, 16/04/2009

] de nationalité Française [Adresse 271] [Localité 191] Monsieur [TX] [CW] né le 10 Octobre 1954 à [Localité 243] de nationalité Française [Adresse 55] [Localité 167] Monsieur [JW] [IU] né

Judite Dias Vieira 14/01/1953 Penela 28. Rosa Maria Almeida Oliveira 15/04/1955 Viseu 29. José Júlio Alves de Figueiredo 24/08/1958 Viseu 30. José Júlio Abílio Guerra 02/07/1949 Mealhada 31.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, ensemble l'article R. 1234-2 du code du travail. » Réponse de

indemnité mensuelle de logement, et prévoit que les astreintes effectuées mensuellement par le salarié sont valorisées conformément aux dispositions prévues aux articles M 08-1-2 et M-08-2-2 (de la convention

(Délégué syndical ouvrier) [CB] [BD] née le [Date naissance 28] 1955 à [Localité 157] [Adresse 31] [Localité 43] représentée par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) [DE] [ZH] née le [

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 dite FEHAP, est, en vertu de l'article A3. 1. 4 de la même convention

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 stipule, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 2009-01 du 3 avril