AVENIR pour une durée de six mois, jusqu’au 4 octobre 2025 ; Dit que la clôture de cette affaire sera examinée à l’audience du mardi 7 octobre 2025 à 14h00 (salle 108), le présent jugement valant convocation

et de notification de l'assemblée générale, dans l'hypothèse où Monsieur X... n'aurait pas été mandataire commun, ce qui aurait obligé à convoquer et à notifier chaque indivisaire ; que la qualité de

qu’il examine la possibilité de clôture de la liquidation judiciaire ; et à cette fin dit que l’affaire est renvoyée à l’audience du Lundi 17 février 2025 à 9 heures , le présent jugement valant convocation

possibilité de clôture de la liquidation judiciaire de la SCI WALKANAER ;A cette fin, dit que l’affaire sera renvoyée à l’audience en date du lundi 21 juin 2027, à 13 heures 30, le présent jugement valant convocation

afin qu’il examine la possibilité de clôture de la liquidation judiciaire ; et à cette fin dit que l’affaire est renvoyée à l’audience du Lundi 17 Mars 2025 à 9 Heures, le présent jugement valant convocation

afin qu’il examine la possibilité de clôture de la liquidation judiciaire ; et à cette fin dit que l’affaire est renvoyée à l’audience du Lundi 19 Mai 2025 à 9 heures, le présent jugement valant convocation

des AR de convocation et de notification joints), Le procès-verbal de l’assemblée générale du 20 avril 2024 approuvant les comptes de l’exercice 2023 et le budget prévisionnel pour l’exercice comptable

réponse ses conclusions qui soutenaient que sa mission de courte durée ne lui aurait pas permis de mettre au point une gestion automatisée et informatisée, ce qui lui aurait occasionné des frais de convocation

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les arrêtés contestés n’ont pas été notifiés au requérant et que ce dernier fonde sa requête sur un courrier l’avisant de sa convocation aux fins de notification

AU SECRETARIAT-GREFFE ; QUE DHERBECOURT A INTERJETE APPEL DE CE SECOND JUGEMENT ET S'EST INSCRIT EN FAUX INCIDENT CONTRE : 1° LEDIT JUGEMENT EN CE QU'IL MENTIONNE SA COMPARUTION ; 2° LA NOTIFICATION

[O] [KD] (et ses ayants droit) la somme de 2.400 euros à titre de dommages-intérêts pour son préjudice matériel, - en ce qu'il dit que les frais de convocation, tenue et notification de l'assemblée générale

qu'elle en ait été informée et seraient excessives; que le syndicat des copropriétaires de la résidence T... conteste ces affmnation et souligne qu'il verse aux débats les accusés de réception des convocations

aurait été intervenante à ses côtés dans l'instance menée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ; en effet tous les actes de ces procédures - libellé de la décision et du jugement, convocations

[L], alors « que selon l'article 197 du code de procédure pénale, le procureur général doit notifier à chacune des parties et à son avocat la date de l'audience de la chambre de l'instruction ; qu'il ne

qu'il avait son casque et écoutait de la musique ; il s'est arrêté lorsqu'il a eu connaissance de la sommation de s'arrêter ; - l'avis de rétention du permis de conduire et le procès-verbal de convocation

de 21 jours avant la date de l'assemblée générale, voir condamner la SARL CL CONSEILS à répéter au bénéfice du syndicat des copropriétaires les frais de convocation, d'organisation et de notification

du syndicat des copropriétaires, la cour d'appel a retenu que Mme X... ne rapportait pas la preuve de la non-remise des courriers de convocation et de notification, l'envoi à son ancienne adresse lui

au débat contradictoire, et a confirmé cette ordonnance ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 114 du code de procédure pénale, la personne mise en examen et son avocat doivent être convoqués dans un