Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Courbet, greffière : - le rapport de M.

qu'l n'est pas allégué que des électeurs aient été empêchés d'exercer leur contrôle sur les opérations ; Considérant que si les opérations de dépouillement ont pu être perturbées par une ou plusieurs coupures

un danger ou un risque imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes compte tenu notamment de la présence d'une installation électrique dangereuse due à la présence d'un dispositif de coupure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Temporairement, il y a des coupures de l’eau courante. Aucun soin médical n’est prodigué aux détenus. La deuxième requérante aurait commis deux tentatives de suicide.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 16 septembre 1991, M.

nuit du 7 au 8 janvier 1999, un incident est survenu dans le transformateur de la société Tenthorey qui fournissait de l'électricité à la société Electricité de France (EDF), entraînant plusieurs coupures

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Sur les temps de pause, la société TRANSPORTS LOHEAC DE L'OUEST PARISIEN reproche à monsieur [O] [Y] d'avoir effectué des coupures dans le courant du mois de septembre en dehors des pauses légales en les

réparation en incomberait aux locataires, il résulte des pièces et des débats, et notamment de l’expertise, que ces désordres (fortes odeurs de canalisations, absence de chauffage ou de climatisation, coupures

A partir de l'année 2012, des fuites et des infiltrations sont apparues, se manifestant par des flaques d'eau à l'intérieur de la crèche, des marques aux plafonds, des coulures sur les murs, et des coupures

le courant avant d'intervenir.

qu'elle avertissait d'une coupure générale de courant mais de ne pas avoir enclenché l'alerte de la permanence sécurité puis la direction et enfin la cliente et ce dès la première sonnerie, puis la seconde

a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Dans son témoignage, A.C. confirma les faits allégués par les requérants s’agissant des ordures ménagères et de la coupure de l’eau courante dans l’immeuble, indiquant que les problèmes de tapage étaient

EDF demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de condamner la S.A.