l'application de l'abattement de vétusté sur le matériel, qu'il évalue à 6240,25 euros, mais considère que le sinistre vient du chargeur de batterie sous tension, à l'origine de la source de déperdition du courant

Dans ces conditions, alors même que le patient ausculté n'aurait ressenti aucun courant électrique lors de l'examen médical, les Hospices civils de Lyon doivent être regardés comme ayant commis une faute

référence, à partir du courant électrique (I) engendré par lesdites charges électriques entre ledit corps de référence et ledit potentiel de référence

d'architecture choisi par M [S] indiquant que les ventilations seront validées après présentation des plans, qu'il existe un boîtier EDF à l'entrée de l'immeuble et que les locaux sont alimentés en courant

Il allègue que les mêmes policiers le torturèrent avec le courant électrique ayant placé des électrodes sur son corps.

visés par le présent chapitre : 1° Les ouvriers engagés pour être occupés en déplacement continu dans les chantiers mobiles, tels que chantiers routiers, chantiers de pose de lignes de transport de courant

annuel avec un service d'urgence suffisamment étoffé comprenant des spécialistes, y compris des anesthésistes, pour permettre à tout moment une prise en charge extrêmement rapide afin de sidérer un courant

creusement d'une tranchée à proximité du transformateur appartenant à la société IFTH, la société Ayka TP a sectionné le câble alimentant les installations de la société IFTH, privant cette société de courant

la durée du congé légal, vous vous engagez à être remplacé par un membre de votre famille et de faire votre affaire de ce remplacement, couper chaque fin de semaine et jours fériés impérativement le courant

superficie et du volume desdits locaux, ou qui ne sont pas pourvus d'une installation d'alimentation en eau potable, d'une installation d'évacuation des eaux usées ou d'un accès à la fourniture de courant

à l'encontre de la personne publique co-responsable du dommage ; - l'enfouissement du fourreau Enedis en méconnaissance de la règlementation applicable ainsi que le rétablissement dangereux du courant

ALORS QUE l'étendue de l'obligation de conseil du fournisseur d'énergie électrique dépend de l'étendue de ses compétences techniques ; qu'en posant, en principe, que l'incompatibilité des câbles électriques

L'appelant expose que le compteur Linky envoie des champs électromagnétiques par le biais du signal CPL (courant porteur en ligne) qui pénètre sur tout le réseau électrique et qui provoque une série de

-dont le maintien des dispositifs mettant hors de portée des travailleurs les parties actives des installations électriques- conformément aux dispositions de l'article 47 du même décret ; qu'en l'espèce

datées, des lieux où l'accident serait survenu ou le compte-rendu de l'examen pratiqué par le service des urgences, qui au demeurant mentionne qu'aucune trace de brulure marquant un point d'entrée du courant

Ces décrets doivent limiter l'exercice de ce droit au cas de courants électriques tels que la présence de ces conducteurs d'électricité à proximité des bâtiments ne soient pas de nature à présenter, nonobstant

implanté sur leur propriété et d'enfouir à ses frais une ligne électrique afin de leur garantir l'accès au réseau de distribution d'électricité, le cas échéant dans le cadre d'une convention de passage

Y..., une visite des installations électriques des carrières était effectuée du 13 au 17 janvier 1997 par M.