Y... n'avait été incarcéré que du 29 février 2008, date de sa mise en examen, au 22 juillet 2008 puis, après sa condamnation en première instance par la cour d'assises de Guyane, du 15 décembre 2015 au

Par arrêt du 19 mai 2016, devenu définitif à la suite du rejet du pourvoi formé par lui, la cour d'assises du Var a condamné M.

légalement de toutes les voies de recours, retardé le déroulement de la procédure", que "Pierre X..., qui n'offre aucune garantie de représentation, risque de se soustraire à sa comparution devant la cour

Brodart, présidente de la cour d'assises du Haut-Rhin, ainsi qu'à l'encontre de la greffière de cette juridiction, au motif que des incidents d'audience n'ont pas été portés au procès-verbal des débats

; qu'en première instance, la cour d'assises du département du Loir-et-Cher a condamné l'accusé à payer à M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt pénal de la cour d'assises du 15 janvier 2021 Enoncé du moyen 5.

[O] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Jura, en date du 15 octobre 2022, qui, pour assassinat, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, l'interdiction définitive du

Par arrêt du 1er juillet 2016, la chambre de l'instruction de Montpellier a ordonné son renvoi devant la cour d'assises. 4. Le 2 juin 2017, la cour d'assises de l'Hérault a déclaré M.

Par arrêt du 2 avril 2015, la cour d'assises de Paris a condamné notamment M. [S] [G] du chef d'importation de stupéfiants en bande organisée. 3.

Par arrêt du 17 décembre 2018, la cour d'assises du Nord a déclaré M.

[T] [V], de l'arrêt de la cour d'assises de la Corse du Sud, en date du 16 octobre 2015, qui a condamné, pour viol aggravé, les deux premiers, à dix ans de réclusion criminelle, et les a acquittés des

[W] [C], détenu depuis le 13 mars 2020, a été mis en accusation devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, par arrêt du 24 novembre 2021 de la chambre de l'instruction, des chefs d'association

caractère matériel d'une infraction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a été victime d'une infraction ; que son auteur ayant interjeté appel de sa condamnation par la cour

détention en milieu carcéral ordinaire ; Attendu que, pour déclarer cette demande irrecevable, l'arrêt énonce qu'en l'état de la procédure, celle-ci relève de la seule compétence du président de la cour

cassation, pris de la violation de l'article 144-1 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'André X... a interjeté appel de l'arrêt de la cour

de la décision, assortie de l'exécution provisoire, fixant à une certaine somme le montant de l'indemnité due à la victime ; que le Fonds de garantie s'est ensuite constitué partie civile devant la cour

de la décision, assortie de l'exécution provisoire, fixant à une certaine somme le montant de l'indemnité due à la victime ; que le Fonds de garantie s'est ensuite constitué partie civile devant la cour

[L] a été mis en accusation et renvoyé devant une cour d'assises par une ordonnance du juge d'instruction du 12 janvier 2022. 5.

Par arrêt du 15 novembre 2018, la cour d'assises de l'Essonne a acquitté les deux accusés. 5. Le procureur général a relevé appel de cette décision.

[J] [P] a été condamné aux peines suivantes : - le 30 juin 2017, par la cour d'assises de la Seine-Maritime, à la peine de douze ans de réclusion criminelle pour des faits de vol avec arme commis du