Elle fait valoir que, nul ne pouvant être immatriculé plusieurs fois sur un même registre, elle devait seulement procéder à des inscriptions complémentaires pour ses établissements secondaires.

la partie de terrain située dans la bande de constructibilité principale* et celle située dans la bande de constructibilité secondaire*. / () ". 5.

[I], avocat collaborateur salarié à temps plein au sein d'un cabinet d'avocat, inscrit au barreau des Hauts-de-Seine, souhaite cumuler cette activité avec un exercice à titre individuel par la création

dans le 3ème arrondissement ; 2°) de diligenter une mesure d'instruction afin que soit versé aux débats le relevé topographique de la parcelle cadastrée section BS n° 36 établi en juin 2023 par le cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025 et un mémoire du 16 décembre 2025, M. et Mme B..., représentés par la SELARL Cabinet Robichon, demandent au juge des référés

condamner la Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo à lui verser la somme de 11 899,20 euros en réparation du préjudice que lui a causé les travaux entrepris entre mai et octobre 2020 pour la création

Elles s'appliquent également à la création d'une surface imperméabilisée supérieure ou égale à 20 m².

édification de l'Hôtel Président, - création de terrasses et de bars sur l'avenue [Adresse 5], - sols refaits, - création d'une navette gratuite de centre-ville, et de la navette '[Localité 6]-Océan

Guibaud, ni les procès-verbaux de constat d’huissier produits par la requérante ne permettent d’établir que les travaux et les ouvrages réalisés par le SYMADREM dans le cadre de l’opération de création

ORANGE, dont le siège social est [Adresse 9] Pris en son établissement secondaire [Adresse 42] [Localité 6] Non comparant, non représenté E.U.R.L.

des informations au cours de la procédure ; que s'agissant de la désignation d'un OMP, ils rappellent l'intuitu personae qui y préside ; qu'ils déclarent également qu'aucun associé n'a été exclu du cabinet

La commune de Ploemel produit un constat de la police municipale, établi le 18 juillet 2023, indiquant qu'à cette date ce cabinet avait été transféré à une autre adresse.

propre à son auteur manifestant ses choix libres et créatifs, ce qui implique qu’elle ne soit pas une banale reprise du fonds commun.

septembre 2018 par le tribunal de grande instance de Dijon, dans le litige les opposant à la société Main sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , pris en son établissement secondaire

ou à la reprise d'entreprise, Mme X..., avocat affiliée en cette qualité à la Caisse nationale des barreaux français (la CNBF), a bénéficié, à compter de l'ouverture de son cabinet, le 3 novembre 2010

*** Suivant pouvoir du 9 octobre 2009, le syndicat Confédération nationale des syndicats C.I.D, par l'intermédiaire de sa présidente, Madame [L] [R], a confié à Madame [G] [E] épouse [R] la création

, dans le délai de six mois à compter de la signification de la présente décision les travaux suivants : Suppression des fuites de la toiture principale ; Suppression des fuites de la toiture secondaire

D’une part, le PLU n’impose pas en zone UA la création de stationnement pour les activités de service.

division, a été établi le 19 novembre 1973 et prévoit en son chapitre 9 que la copropriété est administrée pour la partie immobilière, par un syndicat principal formé par le regroupement du syndicat secondaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier La Chaumière, représenté par le cabinet Citya Antony Immobilier,