versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le

versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le

accident du travail versée à la victime; que, par ailleurs, après avoir relevé que le tiers payeur avait servi à son assuré des indemnités journalières au-delà de la date de consolidation, les juges se

Elle a été victime d'un accident du travail le 1er novembre 2020.

K... engagé à la suite de son accident du travail et revêt un caractère professionnel. M.

versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le

versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le

en cumulé, et que la condition tenant à la liste limitative des travaux n'est pas remplie.

Sur le moyen unique : Attendu que, bénéficiaire jusqu'au mois de septembre 1985 d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie cumulable avec ses rentes d'accident du travail, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU' IL EST CONSTANT QUE X..., REPRESENTANT MULTICARTES, A ETE VICTIME D' UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT Y...

versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le

versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le

versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le

versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 149 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 ; ATTENDU QU'IL RESULTE NOTAMMENT DU SECOND DE CES TEXTES QUE LE TRAVAILLEUR SALARIE

Or en application de l’article L. 371-4 du CSS, le cumul de la pension d’invalidité et de l'indemnisation de la maladie professionnelle n'était pas possible.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU' A LA SUITE D' UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU A DAME X... LE 7 MAI 1962 ET DONT Y...

versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le

[M] a perçu, au titre cumulé de ses salaires, des indemnités journalières et de la rente accident du travail, une somme totale de plus de 147 219,42 euros, quand les revenus calculés sur la base du salaire

accident du travail versée au titre du régime général de la Sécurité sociale, et qu'en application de l'article L 434.6 du code de la sécurité sociale, il y a cumul des prestations et de la rente laquelle