DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 5] [Localité 4] non représenté [H] [B] en sa qualité de curateur

Roger X..., agissant en sa qualité de curateur de son fils Guillaume, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'expertise médicale et d'octroi d'une indemnité provisionnelle

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Liliane X... coupable d'avoir, au préjudice de Marcelle Z..., dont l'état de vulnérabilité a été établi par une expertise médicale

[et] à la pompe, sur les pistolets de distribution de carburants ; qu'ils concluaient être bien fondés à demander une indemnité pour avoir été exposés sans surveillance médicale à des produits dangereux

la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Madame [J] [C] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain Rep légal : Mme [Y] [S] (Curateur

Depuis cette décision, la mesure d’isolement du patient a fait l'objet de décisions et évaluations médicales à une fréquence satisfaisant aux règles prescrites.

[F], pour une durée de 60 mois, et a désigné Mme [T] [Q], sa nièce, en qualité de curatrice. Le 5 avril 2023, Mme [T] [Q], M. [W] [G] et M.

autorisant la poursuite de la mesure de contention au-delà du délai prévu par l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique, 7- Vu les avis médicaux d'information du magistrat du siège du 18 et

B... épouse T..., domiciliée [...] , 2°/ l'association Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Hérault, dont le siège est [...] , agissant en qualité de curatrice de Mme R...

médicale.

- il n'appartient pas à son employeur de juger de l'opportunité de lui prescrire une cure thermale, de l'orientation médicale de cette cure ni de l'établissement thermal au sein duquel elle doit se

pédagogique de cure ambulatoire d'Eaubonne a refusé de lui communiquer des éléments la concernant figurant au dossier médical de son fils ; 2°) d'annuler ladite décision du centre médico-psycho pédagogique

Joël X..., né le 6 avril 1971, sous curatelle renforcée et avait désigné l'association ADAE en qualité de curatrice.

l’entier dossier médical de Monsieur [H],Décrire les lésions dont il souffre,Dire que l’expert désigné pourra s’adjoindre de tout spécialiste de son choix,Dire si la cure thermale prescrite et réalisée

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société IPS Moulin de l'Aunay, dont René X... était président du conseil d'administration, vendait par correspondance, notamment, un produit dénommé "Cure

comparant, MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : M.

DU BÉARN-L'ACCUEIL BÉARNAIS Maison de Santé Médicale Spécialisée * SA ETS DE CURE DU BÉARN-LE BLANCAT Maison de Santé Médicale Spécialisée, * SA ETS DE CURE DU BÉARN-SANATORIUM DE POST-CURE D'ARESSY

attestant que cette cure répond à un " besoin médical sur [s]a santé ".