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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100855

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

à la survenue d'une fistule digestive durant l'intervention. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902215_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

chirurgicale. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101971_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En outre, alors qu'un scanner est réalisé le 22 décembre 2019, il a été décidé de pratiquer une deuxième intervention chirurgicale le lendemain seulement alors que l'expert judiciaire relève, sans être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403459_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'intervention a été réalisée au CHI de Toulon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200174_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Lô est engagée ; - le centre hospitalier de Saint-Lô a commis une faute médicale dès lors que, durant l'intervention chirurgicale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101377_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

E, alors âgé de 62 ans et qui souffrait d'un goitre multi-nodulaire, a été admis le 28 février 2017 au centre hospitalier universitaire de la Conception en vue d'une intervention chirurgicale de thyroïdectomie

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a5e633183e2ee17738

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Deux interventions chirurciales n'ont pu empêcher son décès le [Date décès 8]/2010. Le 24/01/2012, Mme [M] [O] veuve [V], mère du défunt, et MM.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401076_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il résulte également de l'instruction que Mme B ne peut se prévaloir de l'existence d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à 50% sur une période de 6 mois consécutifs ou non consécutifs

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8c8cdc6046d4791ca5f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les pièces justificatives prévues par le contrat sont notamment un extrait d’acte de décès, une pièce d’identité et un certificat médical de décès, l’assureur proposant à cet égard de fournir un document

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le décès a été prononcé le [Date décès 13] 2013 à 12h25.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00488_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A préalablement à l'intervention chirurgicale dont il a fait l'objet en application des principes exposés au point 3 du présent arrêt. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2202083_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

provoqués par ces infections nosocomiales ; 2° Les dommages résultant de l'intervention, en cas de circonstances exceptionnelles, d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme en dehors

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00330_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A dans les suites d'une intervention chirurgicale du 14 janvier 2011.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110371

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

chirurgicale.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660eeeedfbb79e8fd3d32563

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Au soutien de leurs demandes ils s'appuient sur les conclusions du rapport d'expertise, et ajoutent que le décès de [L] [H], dû à des complications consécutives à une chute de fauteuil roulant, est imputable

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01304_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par ailleurs, cette intervention chirurgicale relevait, selon l'expert, de " critères fonctionnels et esthétiques " et ne présentait aucun caractère d'urgence, ni de nécessité absolue.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02292_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que le décès de I est en rapport avec une nécrose ischémique des bronches souches droite et gauche consécutive à une fistule de grade IV, sans lien avec son état antérieur,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004776_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Les examens initiaux ont révélé une nécrose de l'estomac et de l'œsophage, conduisant à une intervention chirurgicale réalisée le 27 novembre 2012 et ayant consisté en une gastrectomie totale, une ablation

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029003645

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

A...a subi les 31 août et 9 septembre 1998 à l'hôpital Henri Mondor de Créteil deux interventions chirurgicales pour la reconstruction de sa mandibule ; qu'à l'issue de la dernière intervention, il a présenté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203521_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle soutient que : - elle a été victime d’un accident médical non fautif remplissant les conditions d’anormalité et de gravité requises au cours d’une intervention chirurgicale de gastric by pass ;

Source officielle

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