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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100855
23 novembre 2022
à la survenue d'une fistule digestive durant l'intervention. 2.
2ème Chambre
DTA_1902215_20230615
15 juin 2023
chirurgicale. 7.
1ère chambre
DTA_2101971_20250318
18 mars 2025
En outre, alors qu'un scanner est réalisé le 22 décembre 2019, il a été décidé de pratiquer une deuxième intervention chirurgicale le lendemain seulement alors que l'expert judiciaire relève, sans être
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403459_20250110
10 janvier 2025
L'intervention a été réalisée au CHI de Toulon.
DTA_2200174_20250620
20 juin 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Lô est engagée ; - le centre hospitalier de Saint-Lô a commis une faute médicale dès lors que, durant l'intervention chirurgicale
8ème chambre
DTA_2101377_20221220
20 décembre 2022
E, alors âgé de 62 ans et qui souffrait d'un goitre multi-nodulaire, a été admis le 28 février 2017 au centre hospitalier universitaire de la Conception en vue d'une intervention chirurgicale de thyroïdectomie
Chambre 1-6
633fc2a5e633183e2ee17738
6 octobre 2022
Deux interventions chirurciales n'ont pu empêcher son décès le [Date décès 8]/2010. Le 24/01/2012, Mme [M] [O] veuve [V], mère du défunt, et MM.
7ème chambre
DTA_2401076_20250318
Il résulte également de l'instruction que Mme B ne peut se prévaloir de l'existence d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à 50% sur une période de 6 mois consécutifs ou non consécutifs
Première Chambre
69d6c8c8cdc6046d4791ca5f
8 avril 2026
Les pièces justificatives prévues par le contrat sont notamment un extrait d’acte de décès, une pièce d’identité et un certificat médical de décès, l’assureur proposant à cet égard de fournir un document
Chambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
Le décès a été prononcé le [Date décès 13] 2013 à 12h25.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
A préalablement à l'intervention chirurgicale dont il a fait l'objet en application des principes exposés au point 3 du présent arrêt. 8.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2202083_20221230
30 décembre 2022
provoqués par ces infections nosocomiales ; 2° Les dommages résultant de l'intervention, en cas de circonstances exceptionnelles, d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme en dehors
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
A dans les suites d'une intervention chirurgicale du 14 janvier 2011.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110371
19 juin 2019
chirurgicale.
1ère Chambre Cab1
660eeeedfbb79e8fd3d32563
4 avril 2024
Au soutien de leurs demandes ils s'appuient sur les conclusions du rapport d'expertise, et ajoutent que le décès de [L] [H], dû à des complications consécutives à une chute de fauteuil roulant, est imputable
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
Par ailleurs, cette intervention chirurgicale relevait, selon l'expert, de " critères fonctionnels et esthétiques " et ne présentait aucun caractère d'urgence, ni de nécessité absolue.
3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le décès de I est en rapport avec une nécrose ischémique des bronches souches droite et gauche consécutive à une fistule de grade IV, sans lien avec son état antérieur,
DTA_2004776_20231116
16 novembre 2023
Les examens initiaux ont révélé une nécrose de l'estomac et de l'œsophage, conduisant à une intervention chirurgicale réalisée le 27 novembre 2012 et ayant consisté en une gastrectomie totale, une ablation
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029003645
28 mai 2014
A...a subi les 31 août et 9 septembre 1998 à l'hôpital Henri Mondor de Créteil deux interventions chirurgicales pour la reconstruction de sa mandibule ; qu'à l'issue de la dernière intervention, il a présenté
5ème Chambre
DTA_2203521_20251014
14 octobre 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d’un accident médical non fautif remplissant les conditions d’anormalité et de gravité requises au cours d’une intervention chirurgicale de gastric by pass ;
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