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542 496 résultats pour « décision en premier ressort (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372604cd58014677422521

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

a confirmé une ordonnance de non-lieu du chef de détournement de dividendes ; "aux motifs qu'il ressort des pièces du dossier (en particulier D 33-6) que l'assemblée de la société tenue le 5 septembre

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69e16648cdc6046d47812867

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les locataires ont deux enfants à charge et souhaitent un plan d’apurement et rester dans le logement. Les ressources mensuelles du foyer sont de 2.212,00 euros et les charges de 1.320,00 euros.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f3a7cdc6046d478cb0c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01352

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les juges du premier degré les ont déclarés coupables. 8. Les prévenus, le ministère public et les parties civiles ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6af

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

Y... dans ses conclusions d'appel tirées en premier lieu de ce que "le simple fait d'avoir affecté M.

Source officielle
CA

Premier Président

69e8589acdc6046d4718c879

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[S] [B] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un avril deux mille vingt six, par Madame Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre, agissant sur délégation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049bddcdc6046d479a85c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

: 2025RJ348 JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [H] [S] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 501 655 526 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier

Source officielle
CC

cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Rafik X

6079a8e59ba5988459c4f2a3

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff1ab

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

rendue en premier ressort, les paiements accomplis sans réserve en exécution de cette décision, lorsque les paiements ont été volontairement limités aux sommes auxquelles s'ajouteront de plein droit des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00450

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

ne se présume pas et ne peut résulter que d'une volonté claire et non équivoque, de la part du salarié, de rompre le contrat de travail ; qu'au cas d'espèce, la société Le Moulin de Provence soutenait

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CC

cr

613725eccd5801467742196b

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

l'imputation d'avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " 2) alors que la démission, qui traduit la volonté de son auteur de mettre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02814

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

l'espèce, il résulte de l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte déposée par Mme Y... que les faits allégués n'avaient pas été commis puisque le juge d'instruction avait relevé que « les investigations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00927

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

saisis sans distinction ; que, par suite, le premier président de la cour d'appel, saisi en référé, et non de l'appel de la décision du juge des libertés et de la détention de placer les biens saisis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200451

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Audience publique du 4 avril 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° W 17-15.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00654

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Les juges du premier degré, après avoir annulé le rapport de la personne requise faute de prestation de serment, ont déclaré le prévenu coupable. 5. M. [V] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049ce7cdc6046d479a9869

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur [I] LOISEAU lors des débats

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402c7e

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

X... de son recours ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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CC

cr

613726a1cd58014677427358

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Jean, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 23 août 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de non

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CC

soc

613721eecd580146773f8d66

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

qui lui aurait été donné, concerne des faits s'étant déroulés non pas le 21 juillet comme l'indique le témoin, mais le 11 juillet ; alors en second lieu qu'il ressort de la lettre de licenciement du 21

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd5d7cdc6046d4724b8ab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

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