X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que de première part, viole l'article 4 du nouveau Code de procédure civile par méconnaissance ou dénaturation de l'objet du litige, et

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 4 avril 2012, n° 10-24.695) et les productions, que Mme X... a formé devant

; que, dès lors, en estimant néanmoins que la salariée devait bénéficier d'une rémunération variable qu'il lui appartenait de déterminer à défaut d'accord des parties, elle a violé l'article 1134 du Code

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Lionel Y... du chef de rébellion ; Vu le

[C] font grief à l'arrêt de dire leur action irrecevable alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer, à peine de nullité

grief à la personne mise en examen ; que ce défaut empêche la tenue dudit débat qui doit être reporté à la demande de la défense à peine de nullité ; qu'en l'espèce, il résulte de la procédure que Me

de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DEGNI Hassan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 10 juin 1998, qui l'a renvoyé devant

de prise en compte d'une attestation versée aux débats, M.

Z... avait choisi de ne pas se présenter devant la cour de renvoi, alors que, d'une part, la partie qui ne comparaît pas devant la cour d'appel est réputée s'en tenir aux moyens et prétentions qu'elle

volontaires et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 512 et 802 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

par la Carsat ; que pour débouter M.

de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Anthonio X... devant la cour d'assises de la Sarthe ; "aux motifs qu'il est constaté que les débats ont eu lieu en présence de Mlle M..., adjoint

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes autres que celles relatives au bien-fondé du licenciement, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ;

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de la somme ainsi retenue ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de remboursement de cette

de d motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Christian X... de sa demande en réparation du préjudice matériel subi en raison de son incapacité de travail provoqué par

Denis X... du chef de violences aggravées, a constaté la péremption de l'instance civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue

d'instruction du tribunal de grande instance de Guéret, et, statuant à nouveau, a prononcé la mise en accusation de Vincent X..., et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du département de la