: Maître Valérie COLIN, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : E0959 DEFENDEUR A L'OPPOSITION **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique

L’affaire a été appelée à l’audience de jugement du 6 juin 2025, audience à laquelle : - Monsieur [N] [W] [I], demandeur à l’opposition à contrainte, a comparu en personne.

Le jugement a été signifié le 14 février 2025 à la personne du défendeur.

conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Monsieur [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEREUR À LA CONTRAINTE ET DÉFENDEUR

Les défendeurs firent opposition à l’injonction le 17   juin 1987. Ils déposèrent également une demande reconventionnelle en réparation des dommages.

À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À l'OPPOSITION DE L'INJONCTION DE PAYER * représentée par La SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD, Avocat au Barreau de Chartres, demeurant [Adresse 2].

janvier 1985 et le 20 juin 1990, deux concernèrent le dépôt de documents, une fut reportée d’office, une à la demande des parties, une car ce jour-là les avocats faisaient grève et sept à la demande du défendeur

À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Loïc ALRAN, membre de la SCPI ALRAN PIERRE RENIER, [Localité 2] AVOCATS -, [Adresse 2], Maître, [W] Valentin

DEFENDEURS à l’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer Monsieur [B] [T] né le 24 Août 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Madame [Z] [T] intervenante née le 1er septembre 1976

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

TEMSYS TOYOTA LEASE GRANDS COMPTES RCS 351 867 692 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Absente Défendeur à l'opposition DEFENDERESSE : Madame [T] [I] née le 10 Septembre 1991 à[Localité 7]) [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01799 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRVT JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR à L’INJONCTION DE PAYER

à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition, CEF YESSS ELECTRIQUE DIVISION SUD EST (SAS) : l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 10/07/2024 par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #129 défendeur

AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’OPPOSITION A JUGEMENT : Madame [X] [T], demeurant [Adresse 4] comparante en personne Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 4] comparant en personne D'UNE PART ET DÉFENDEUR

── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assistée de son fils [D] [L] D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION

Monsieur [B] [T], bien que régulièrement assigné, ne comparaît pas et n’oppose ainsi aucun argument.

GABA [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante Défendeur à l'opposition DEFENDEUR : Monsieur [O] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant Demandeur à l'opposition DÉBATS : Audience publique en date

JUGEMENT: Réputé contradictoire Dernier ressort Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Présent Défendeur à l'opposition DEFENDEURS : Monsieur [I] [B]

  A cette date, les débats furent fixés au 6   octobre 1999   ; toutefois, ils furent d’abord renvoyés au 20   octobre 1999 à la demande des défendeurs – sans opposition de la requérante