d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail dans l’attente de la fabrication de sa carte dans un délai de huit jours

B A représenté par la SCP Wedrychowski et associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconstituer le capital de points sur son permis de conduire dans un délai de huit

lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation administrative dans un délai

Airault-Vaquez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'ordonner au préfet territorialement compétent de la convoquer dans un délai

, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois ou à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de l’

150 euros par jour de retard, ou d’enjoindre à ce même préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de huit jours, sous astreinte de 150 euros

d’un mois à compter de la notification du jugement et, dans l’attente, de lui remettre un récépissé l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours, ou à titre subsidiaire, selon les mêmes conditions

L'article 18 des conditions générales du contrat stipule qu'en cas de défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance, et faute de règlement dans un délai de huit jours à compter d'une mise en

de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer un document provisoire au séjour avec autorisation de travail dans l’attente de la fabrication de sa carte dans un délai de huit jours

B... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

B... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

A... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

B... du logement qu’elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir

A... dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance et de le munir d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter

A B dans un délai de huit jours à compter de la notification de son ordonnance et en prononçant une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifiait pas avoir statué sur la demande de renouvellement

de deux mois suivant la notification du jugement à intervenir et, dans l’attente, de lui délivrer un récépissé avec droit au travail dans un délai de huit jours suivant la notification du jugement ;