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2 710 résultats pour « désistement conditionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cf79ba5988459c47ae0

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cardif du désistement de son pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02076

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

X...de ses désistements au profit des sociétés Socoma, UPA prise en la personne de M. Y..., ès qualités de liquidateur, Somotrans prise en la personne de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4caf6

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'exercice illégal de la pharmacie ; " aux motifs que le prévenu admet que l'appareil Diascan est également utilisé par les médecins pour dépister

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100376_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2503010_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Sur le désistement partiel : Dans son mémoire enregistré le 16 septembre 2025 Mme B... déclare se désister de ses conclusions en annulation contre les décisions de retraits de points pour les infractions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606829_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

En premier lieu, par un mémoire enregistré le 14 avril 2026, Mme A... se désiste de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606831_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... se désiste de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606853_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... se désiste de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
CC

civ1

61372095cd580146773ebfa4

Cassation

16 novembre 1976

16 novembre 1976

PARISIENNE ET QUE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE AVAIT REJETE SA DEMANDE D'ADMISSION ; QUE FERREUX, QUI AVAIT FORME UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, S'EN EST DESISTE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00075_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, la société Victor Hugo 21 s'est désistée de ses conclusions.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305615_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Tukov, magistrat désigné ; Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de Mme C... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305620_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Tukov, magistrat désigné ; Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. C... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305671_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Tukov, magistrat désigné ; Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de Mme B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305771_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Tukov, magistrat désigné ; Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de Mme B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2300595_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Sur le désistement partiel : 2. Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2116135_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sur le désistement partiel : 2. Par un mémoire enregistré le 16 février 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302439_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur le désistement : 3.

Source officielle
CC

comm

613722e4cd58014677402d27

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

conclusions de M Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à l'Etat et à la Compagnie fermière de l'Etablissement thermal de Vichy de ce qu'ils déclarent se désister

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20897_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Le désistement de M.

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2405279_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle

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