CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 153 résultats pour « désistement de l'appelant principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

69df244acdc6046d47482f84

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A titre principal, L'EARL [G] et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200458

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[K], alors « qu'aux termes de l'article 905-1 du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les dix

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665aba5b97d592000810755f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, les appelants ont indiqué expressément se désister de la procédure d'appel qu'ils avaient initiée ; en l'absence de constitution de l'intimé, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd853ccdc6046d4704dcd4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En ses dernières écritures, l'appelante s'est désistée de son appel principal.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e70897cdc6046d47fa3574

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le desaisissement de la cour, - de condamner l'appelante aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a33c1c02a12a235bae6cb4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En l'espèce, l'appelante a manifesté son intention de se désister sans réserves de son appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63cb9a20ce9fcf126a66

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

MOTIVATION Il sera relevé que les appelants se sont désistés de l'instance d'appel et que les sociétés intimées ont tenu, par conclusions ou à l'audience, à maintenir leurs demandes au titre des dépens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753dbeb05d6bf6564d9f8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

par le débiteur principal du quantum du capital restant dû DES DEMANDES FORMULEES POUR LES QUATRE PARENTS : A TITRE PRINCIPAL : -Déclarer nul et de nul effet le cautionnement de M.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6700d6e7836fac7141b7e963

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

volonté claire de se désister de leur appel principal, elles demandent à la cour de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65a62cfc448a370008a7211b

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par conclusions communiquées par la voie électronique le 17 octobre 2023, Madame [T] a déclaré se désister de son appel principal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65a62d28448a370008a72131

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par conclusions communiquées par la voie électronique le 13 septembre 2023 et le 26 octobre 2023, Madame [M] [B] a déclaré se désister de son appel principal. La S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65ab70a036bfc00008d68b8e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[C] [T], Mme [G] [T] et la SAS Emyg-environnement et aquaculture ; Vu les conclusions de désistement déposées et notifiées le 19 décembre 2023 par les appelants; Vu les conclusions de désistement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31e2e3e3b1864ce227e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'appel en date du 27 juin 2024, reçu au greffe le même jour ; Vu les conclusions d'acceptation de l'appel principal et de désistement de l'appel incident ; PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696f345fcdc6046d47f50798

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 octobre 2025, la S.A.S. [9] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05917fdd29c29651786

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

acte de son acceptation du désistement principal de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd7019274

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

L'appelante a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de communication de pièces.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef71738d5c08d4a262e6cc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANTE A.S.L.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal de la société CHANTELLE ; - CONSTATER

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95fb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal de la société CHANTELLE ; - CONSTATER

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95fd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal de la société CHANTELLE ; - CONSTATER

Source officielle

Page 11 sur 508

← PrécédentSuivant →