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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
69df244acdc6046d47482f84
14 avril 2026
A titre principal, L'EARL [G] et M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200458
23 mai 2024
[K], alors « qu'aux termes de l'article 905-1 du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les dix
Chambre 2-4
665aba5b97d592000810755f
18 janvier 2024
En l'espèce, les appelants ont indiqué expressément se désister de la procédure d'appel qu'ils avaient initiée ; en l'absence de constitution de l'intimé, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté.
CHAMBRE SOCIALE
69fd853ccdc6046d4704dcd4
5 mai 2026
En ses dernières écritures, l'appelante s'est désistée de son appel principal.
1ère chambre
69e70897cdc6046d47fa3574
3 juillet 2025
le desaisissement de la cour, - de condamner l'appelante aux entiers dépens.
2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6cb4
25 juillet 2024
En l'espèce, l'appelante a manifesté son intention de se désister sans réserves de son appel.
1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a66
11 juillet 2022
MOTIVATION Il sera relevé que les appelants se sont désistés de l'instance d'appel et que les sociétés intimées ont tenu, par conclusions ou à l'audience, à maintenir leurs demandes au titre des dépens
Pôle 5 - Chambre 6
67f753dbeb05d6bf6564d9f8
9 avril 2025
par le débiteur principal du quantum du capital restant dû DES DEMANDES FORMULEES POUR LES QUATRE PARENTS : A TITRE PRINCIPAL : -Déclarer nul et de nul effet le cautionnement de M.
1re chambre de la famille
6700d6e7836fac7141b7e963
4 octobre 2024
volonté claire de se désister de leur appel principal, elles demandent à la cour de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour
Pôle 6 - Chambre 8
65a62cfc448a370008a7211b
15 janvier 2024
Par conclusions communiquées par la voie électronique le 17 octobre 2023, Madame [T] a déclaré se désister de son appel principal.
Pôle 6 - Chambre 1- A
65a62d28448a370008a72131
Par conclusions communiquées par la voie électronique le 13 septembre 2023 et le 26 octobre 2023, Madame [M] [B] a déclaré se désister de son appel principal. La S.A.S.
Chambre 3-4
65ab70a036bfc00008d68b8e
19 janvier 2024
[C] [T], Mme [G] [T] et la SAS Emyg-environnement et aquaculture ; Vu les conclusions de désistement déposées et notifiées le 19 décembre 2023 par les appelants; Vu les conclusions de désistement
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31e2e3e3b1864ce227e
3 juillet 2024
d'appel en date du 27 juin 2024, reçu au greffe le même jour ; Vu les conclusions d'acceptation de l'appel principal et de désistement de l'appel incident ; PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la
Pôle 6 - Chambre 11
696f345fcdc6046d47f50798
19 janvier 2026
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 octobre 2025, la S.A.S. [9] a déclaré se désister de son appel principal et de son action.
Chambre Civile
6864c05917fdd29c29651786
1 juillet 2025
acte de son acceptation du désistement principal de M.
1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019274
22 octobre 2024
L'appelante a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de communication de pièces.
Chambre 1-7
67ef71738d5c08d4a262e6cc
3 avril 2025
APPELANTE A.S.L.
8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f7
3 avril 2024
de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal de la société CHANTELLE ; - CONSTATER
660e431c0740db0008fa95fb
660e431c0740db0008fa95fd
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