Leur collaboration débute le 10 novembre 2015 par la signature d'un contrat intitulé « Lettre de mission ».

Par une ordonnance rendue le 26 septembre 2017, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution des condamnations. 5.

Madame [L] [M] aux fins à titre principal notamment de résolution du contrat et de paiement de la somme de 18405,36 euros outre intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 23 février 2022, et à défaut

Selon l'expert, ces désordres sont la conséquence d'un défaut d'exécution des travaux d'étanchéité, lesquels étaient confiés à la société SM étanchéité.

JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.

conclusions ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé la gravité des manquements de la société Rive gauche hôtel caractérisés par le défaut

du 25 janvier 2016 dont appel, Ainsi, statuant à nouveau, Après avoir débouté la SGI GEN de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions, Vu les pièces versées aux débats, Vu, notamment, les arrêts

Par courrier du 8 octobre 2015, la société Temsol a indiqué aux époux [B] qu'il existait un défaut dans l'exécution des travaux réparatoires réalisés et s'est engagée à procéder aux consolidations nécessaires

sans que la responsabilité des constructeurs ne puisse être engagée pour des défauts ponctuels d'exécution ; - le département est forclos s'agissant de ses demandes relatives aux stores et volets roulants

Au vu de ce qui précède, la société [Q] n'était pas fondée à mettre en œuvre la clause résolutoire du bail commercial, qui stipule qu'à « défaut de l'exécution de l'une quelconque des clauses, charges

pour le voir condamner à l'indemniser des conséquences de ses fautes professionnelles ; que dans l'instance d'appel du jugement du tribunal de commerce, l'affaire ayant été précédemment radiée pour défaut

la parcelle cadastrée section G numéro 643, dans un délai de cinq jours à compter de la signification du présent arrêt, sous astreinte de 500 € par jour de retard, étant précisé d' autre part qu' à défaut

Saisie, le 7 mai 2014, de l'appel de la société Autottiki, une cour d'appel a radié l'affaire pour défaut d'exécution du jugement. 3.

ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 2 juillet 2025 et ayant notamment débouté M.

Par jugement du 31 mai 2016, il a été fait droit à l'essentiel de ses demandes et l'exécution provisoire de la décision a été ordonnée. 4.

S’agissant des obligations de nature non pécuniaire, la loi prévoit les mesures d’exécution suivantes   : l’astreinte administrative en cas de défaut d’exécution, l’exécution en nature à la place

le 03 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : M.

Il a été également été jugé qu'une cour d'appel, qui a constaté que les désordres dénoncés étaient dus à des défauts de conception et d'exécution des travaux, imputables aux entreprises qui en étaient