que le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

Domenico, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

[K] et a débouté M.

; "alors que le ministère public fait partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives ; que la preuve de sa présence au prononcé de la décision comme aux débats qui l'ont précédé doit résulter

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Etienne Emile Y... du chef de diffamation publique envers des particuliers, après relaxe du prévenu, a débouté

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1er, 32, alinéa 1er et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut

que l'accident du 14 mai 2001 serait dû à une explosion d'hexane au fond de la fosse de l'élévateur E2 et qu'en conséquence aucune violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité ne

Y...) et la société RRU et qu'il convient de la condamner à garantir la condamnation des responsables ; "et aux motifs propres qu'ayant ainsi décidé que Présence assurances devait sa garantie, le premier

. 232-3 et R. 414-10 du Code de la route, 6.3, d), de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 3, 427, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut

de réponse aux conclusions constitue le défaut de motifs ; qu'en l'espèce, le salarié soutenait expressément que, étant affecté à Aix-en-Provence avant sa mise à disposition, il devait à l'issue de celle-ci

pris de la violation des articles 112-1, 121-3 alinéa 3 dans sa rédaction issue de la loi n 2000-647 du 10 juillet 2000, 221-6, 222-19, R. 625-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

poursuites par elle exercées contre José Y..., Christian REY et la SARL CENTRAL CASH, pour infractions à la législation sur les alcools, a constaté le cantonnement de l'appel, a relaxé José Y... et l'a déboutée

Et, vu le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 626, L. 627, R. 5165, R. 5166 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut

que le département du Territoire de Belfort et l'assureur font grief à l'arrêt de déclarer le département intégralement responsable des préjudices subis par M.