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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183d

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Par acte du 12 mai 2017, la Société Générale a assigné [O] [H] devant le tribunal d'instance de Romans sur Isère aux fins de saisie de ses rémunérations.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

du code civil et statuer sur les dépens ; Vu les dernières conclusions notifiées le 25 juin 2019 par Mme [E] [F] qui demande à la cour de confirmer le jugement, d'ordonner l'enregistrement d'office

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200609

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

dont le siège est [...]                                             , 2°/ à la société Marchetto, dont le siège est [...]                                  , défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd90e719931aaa7ff69e21a

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9ab9c3018bca009ec4a86

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Sur la demande de délais de paiement M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9a7b18c017e9bb40d5865

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Sur la demande de dommages et intérêts Il appartient à M. [R] d'établir une faute de la caisse et le lien de causalité entre celle-ci et le préjudice dont il demande réparation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd927e2503fb606e24d64bd

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

L'affaire a été rétablie à la demande du conseil de Monsieur [S] [V] le 12 septembre 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee13

Appel

21 février 2020

21 février 2020

à la cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter [W] [Y] de l'intégralité de ses demandes et de la condamner au paiement de la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee27cdc6046d470d5e9f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Maître [T] a demandé la confirmation de la décision du bâtonnier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf135cdc6046d472775a8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [M] qui a conclu à l'irrecevabilité du recours, a demandé la confirmation de la décision du bâtonnier et la condamnation de Mme [G] [D] à lui verser une somme de 7 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fd941b8488632282ec944bb

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Par mémoires des 30 octobre 2019 et 12 février 2020, la SADIV demande à la cour de : - confirmer le jugement, -rectifier l'erreur matérielle qui l'affecte, en ce qui concerne les superficies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd90f71bc0157a931ca609d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

France aux termes de ses écritures et lors des débats, demande la confirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré et le débouté de M. [J].

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb2c7362f704025cc7086f

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

[O] [N] et son épouse, Mme [U] [J] de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de la SCICV Victoria 34 et de la SCP [I] [M] [H], - débouté la SCICV Victoria 34 de l'ensemble de ses demandes à l'encontre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fca7386d2195b603a0bc237

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Dans ses dernières conclusions du 17 mars 2020, Mme R... demande à la cour : ' confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance « d'Albi » en ce qu'il a : *dit et jugé que l'autorité

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d63cdc6046d47ee2428

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Allianz demande la confirmation du jugement et le paiement à CA de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da69cdc6046d47d9198d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [V] qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'article L741-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que : 'La décision de placement en rétention

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98bea5c7ad47c80480c87

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Mme F... a interjeté appel de ce jugement, demandant à la cour de le confirmer en ce qu'il juge irrecevable la demande du Crédit lyonnais tendant à voir ordonner la vente forcée, de le réformer pour le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201398

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

la cour d'appel, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'encontre de la société Royer et du mandataire liquidateur ; que les consorts X... ont demandé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca5e1125b4ce42a097522d

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Par conclusions transmises par RPVA le 30 janvier 2020, la RATP demande à la cour de confirmer le jugement déféré et en conséquence de: -constater l'absence de tout harcèlement moral à l'encontre de Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd975fe25a03c639bc744d7

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

et chefs de demandes, - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 31 mars 2017 en l'ensemble de ses dispositions, y statuant , - dire et juger que le licenciement de

Source officielle