donc aux conditions de cette commande initiale ; que la Sarl C...

La locataire a assigné la bailleresse en nullité du commandement. Celle-ci a formé une demande reconventionnelle en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire.

de dommages-intérêts; que la société Atochem a demandé reconventionnellement la condamnation de Mme X... et de la société Manro, au paiement de la contrevaleur en francs français d'une certaine somme

AB/SH Numéro 26/1047 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I35U Nature affaire : Demande de paiement

- prêt n° 100961...904 du 29 novembre 2016 La banque verse les pièces suivantes, à l'appui de sa demande en paiement : - le bon de commande d'un véhicule d'occasion Volkswagen d'un prix de 15

Le 30 juin 2021, la société NGE a passé commande auprès de la société [E] [R] pour le remplacement du pare-boue du chariot élévateur pour un montant de 1 233,97 euros HT.

de factures ; Attendu que la société Decathlon reproche à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement cette demande, alors, selon le pourvoi, premièrement, qu'il appartient à celui qui réclame le paiement

lors qu'elle n'est pas fondée à se prévaloir de la qualité de commissionnaire au regard des relations d'affaires ayant existé entre les trois sociétés, les commandes ayant été passées par la société Mac

de rappel de commissions, alors, selon le moyen : 1 / qu'affirmation n'est pas raison ; qu'en ne consacrant absolument aucun motif pour rejeter la demande de rappel de commission du salarié et en se

pourvoi, d'une part, que le défaut de concordance existant entre les stipulations de la commande passée par le futur acquéreur et les conditions de la vente, telles qu'elles résultent de la contre-proposition

criées), au profit de la Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière (SOFAPI), dont le siège est Le Voltaire, 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

la facture présentée ; Attendu que, pour débouter leroupe Frandeix de sa demande en paiement, le tribunal retient que la publicité ne répond pas aux contraintes stipulées dans le bon de commande, la

en paiement d'indemnités et rappels de commissions ; Statuant sur le pourvoi de M.

judiciaire ; que le transfert de propriété a été réalisé par acte notarié du 29 mars 1991 ; que l'une des échéances n'ayant pas été payée, la commune a fait délivrer, le 24 mars 1993, un commandement

Y... a apposé son visa sur la commande et contresigné les effets de commerce émis en paiement de celle-ci le 15 juin et le 28 juillet 1987; que, faute d'en avoir obtenu le règlement, M.

Z..., E..., X..., Giscard d'A... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à la condamnation de la société Logabax au paiement d'un complément de rémunération pour

Par suite, à la demande d'un de ses clients, la société GAEC LE MASSIF DES BRASSES, la SCEA CERES a passé commande auprès de la société CHAMP'AILLE de 35 bottes de foin destinées à la consommation animale

de financement signées lors de la passation de la commande du matériel ne prenaient effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos

de financement signées lors de la passation de la commande du matériel ne prenaient effet qu'après acceptation de l'organisme financier ; que l'article 1er des conditions générales figurant au dos

avait été par ses soins annulée ; que la fraude consistait en réalité à obtenir et détourner un financement correspondant au paiement d'un navire qui n'a pas été fermement commandé ; que pour que l'infraction