au tableau de correspondance suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Contrôleur principal 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré

Article 24

—

― avant un an : 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans. 4e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an.

Article 8

—

― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans. 4e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an.

Article 22

—

/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 5e échelon : ― à partir de deux ans 10e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 9e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 4e échelon : ― à partir d'un an six mois

Article 5-1

—

: : diminuée de 2 ans : : 4è échelon : : : : - avant 1 an : 4è échelon : Ancienneté acquise : : : : majorée

Article 1

—

A compter du 1er mai 2022, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 95 points d'indice majoré.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 96

Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix de certains produits

production et pour les produits mentionnés ci-dessous, sont licites les prix de vente, toutes taxes comprises, déterminés de la manière suivante : Bouteilles en verre pour le champagne et noir de carbone : prix pratiqués avant le 1er octobre 1981 majorés

Article 46

—

Les avantages en cause sont alors majorés suivant le barème établi par le règlement intérieur visé à l'article 21 du présent décret.

Article 21

—

- avant 1 an 6 mois 11 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 3 e - après 6 mois 11 e Ancienneté acquise moins 6 mois - avant 6 mois 11 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 2 e - après 6 mois

Article 7

—

Le rejet de la demande d'inscription doit être motivé. Il ne peut être prononcé qu'après que les intéressés ont été appelés à présenter au conseil régional toutes explications orales ou écrites relatives à la constitution de la société.

Article L327-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78

Code de la propriété intellectuelle

des organismes de gestion collective, des organismes de gestion indépendants, de leurs filiales et organismes contrôlés par elles, sont tenus de prêter leur concours au collège de contrôle, de lui communiquer tous documents et de répondre à toute demande

Article R117-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 80

Code de l'action sociale et des familles

Toute réclamation dirigée contre une décision de remboursement, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel, contre les décisions prises sur ces réclamations et demandes

Article R441-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 35

Code de l'action sociale et des familles

Pour réunir les éléments d'appréciation nécessaires à l'instruction des demandes d'agrément, de modification ou de renouvellement d'agrément, le président du conseil départemental peut faire appel au concours de personnes morales de droit public ou de

Article 1136-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 52

Code de procédure civile

La demande aux fins de mainlevée ou de modification de l'ordonnance de protection ou de dispense temporaire de certaines de ses obligations ainsi que celle tendant à voir rapporter l'ordonnance ou prononcer de nouvelles mesures sont formées, instruites

Article 11

—

SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée Attaché des services déconcentrés des affaires culturelles de 1re classe Attaché des services déconcentrés des affaires culturelles 5e échelon 12e Ancienneté acquise majorée

Article 209-1

—

Tout contribuable inscrit au rôle de la Nouvelle-Calédonie ou tout électeur inscrit sur la liste électorale a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit

Article R221-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 55

Code monétaire et financier

Lorsqu'un syndicat de copropriétaires sollicite le bénéficie du plafond majoré mentionné au premier alinéa de l'article R. 221-2, il accompagne sa demande auprès de l'établissement distribuant ce livret de la fiche synthétique mentionnée à l'article 1er

Article L2123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 21

Code général des collectivités territoriales

au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant : Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande

Article L214-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 04

Code monétaire et financier

composée d'actifs immobiliers, d'instruments financiers et autres actifs tels que définis à l'article L. 214-36, dont les parts sont, dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, émises et rachetées à la demande

Article 11

—

conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée Echelon Ancienneté conservée Inspecteur central Inspecteur 5 e 12 e Ancienneté maintenue majorée

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