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377 447 résultats pour « dernieres conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200296

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

d'appel de la société Garonne Harmonie en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QU'en énonçant que la société Garonne Harmonie demande dans ses dernières conclusions

Source officielle

Page 11 sur 18873

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01013

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

ne statue que sur les dernières conclusions déposées, soit pour les deux parties, celles datées du 19 juin 2014, dont l'irrecevabilité n'est aucunement soulevée ; qu'après l'expiration des délais des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113738cdc6046d47a6475c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 22 juin 2025, M.

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f87b

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

faire ordonner l'enlèvement d'une clôture séparative des deux fonds empiétant sur sa propriété ; Attendu que pour révoquer l'ordonnance de clôture du 18 janvier 2001 et déclarer recevables les conclusions

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55740cdc6046d47708a0f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à garantir la société BOUYGUES IMMOBILIER des condamnations prononcées contre elle. *** Par dernières conclusions d’incident notifiées le 3 octobre 2025, la société BOUYGUES IMMOBILIER demande : -

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa40e2901d10fa62aef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans leurs dernières conclusions au fond, signifiées par RPVA le 13 juin 2024, Monsieur [X] [S] et Madame [T] [M] demandent au Tribunal de : - DEBOUTER la SELARL [9] de sa demande d’irrecevabilité, -

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3decdc6046d473cbf98

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’assureur de la SAS AQUITAINE BATIMENT CLOISONS, les opérations d’expertise confiées à Monsieur [D] [W] par ordonnance de référé du 8 juillet 2025 - Réserver les dépens, *** Aux termes de leurs dernières

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43c28cdc6046d472dd895

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions écrites récapitulatives du 8 janvier 2025 transmises par voie électronique (RPVA) le 9 janvier de la même année, l'association Groupe SOS Santé demande à la cour

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b68cdc6046d47b1b442

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 03 septembre 2024, Monsieur [I] [V] sollicite du tribunal : - qu’il soit dit et jugé que la CAISSE D’EPARGNE et CNP ASSURANCES

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a77e8cdc6046d47751e61

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses dernières conclusions datées du 25 septembre 2025 et transmises le 29 septembre 2025, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d550cdc6046d47314a37

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75decdc6046d477e6e73

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par dernières conclusions du 17 janvier 2025, M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189d8ccdc6046d4748a089

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées et remises au greffe par voie électronique le 29 septembre 2025, la SAS DISTRIBUTION DE MENUISERIE ([D]), demande au tribunal de : Vu les dispositions

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88bf5cdc6046d47bae4fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dernières conclusions de la société CEGC lui ont été signifiées, à étude, le 8 avril 2025. Les dernières conclusions de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda8cdc6046d473aff86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 16 décembre 2024 et auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, M. et Mme [E] demandent au Tribunal, au

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fd5cdc6046d47cfc634

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées électroniquement par RPVA le 28 novembre 2025, la SAS FRAIKIN ASSETS sollicite du Tribunal de céans de : - lui donner acte de son désistement pur et simple d'instance

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f8cdc6046d47888f05

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 30 octobre 2025, la SARL VL Automobiles, appelante, demande à la cour, au visa de l'article 145 du code de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e935cdc6046d470cf89b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 10 juillet 2024, il demande d'infirmer le jugement et de lui allouer :   - la somme de 20 000€ à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418b6e

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d0172bcdc6046d470613be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de Mme [L] [E] costituées par l'assignation délivrée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris

Source officielle