Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 5.

une information suivie contre X... du chef de faux en écriture authentique et publique et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

n'est produit ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 8 novembre 1996 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 520 du Code de procédure pénale, des articles 485 et

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches, et le second moyen, ci-après annexés 4.

Madame [U] fait, devant la cour, essentiellement état de l'absence de description précise des lieux mis en vente, ce qui doit entraîner la nullité du congé, car l'offre de vente qui ne porte que sur une

Ils soutiennent que les conditions de forme du congé ne sont pas respectées en ce que les mentions relatives à l'adresse sont ambiguës.

[M] était une condition déterminante de son engagement.

1963 par la RTF et devenu ensuite salarié de l'ORTF, puis de la société TF1 dans laquelle il collaborait aux émissions du service des sports, a été licencié pour faute grave le 22 mars 1993 ; Sur le moyen

(Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1992

Le moyen est donc inopérant.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Metalock Engineering France.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société G... H... -I...-J... et M. E... G... H... .

d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a ordonné l'affichage et la publication de la condamnation et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Sur le premier moyen de ce pourvoi Enoncé du moyen 7.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour les époux X...

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 4.

que l'information a mis en évidence trois autres transports de cigarettes vers la même destination, également opérés sur le fondement de connaissements mensongers ; En cet état ; Sur le premier moyen