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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2307275_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le maire de Bourgoin-Jallieu a opposé un sursis à statuer à sa demande par un arrêté du 3 septembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305492_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Akpo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407509_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Bourgeois, président-rapporteur ; - et les observations de Me Djebli, substituant Me Le Guédard, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
6079a8409ba5988459c4c391
19 décembre 1989
19 décembre 1989
de l'urbanisme, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Christophe X... coupable d'avoir changé la destination
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2208338_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B de quitter le territoire français dans délai de 30 jours et a fixé le pays de destination à destination duquel il pourra être reconduit d'office.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2207109_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
à destination duquel elle pourra être reconduite d'office.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2207111_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Kaczynski, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022 à 14H30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fcca
3 juin 1971
3 juin 1971
PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 8, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, UN REGLEMENT DE COPROPRIETE, INCLUANT OU NON L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION, DETERMINE LA DESTINATION
Source officielleciv3
6137240ecd58014677411a98
17 juin 2003
17 juin 2003
annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'immeuble en copropriété 77 boulevard Montparnasse était réservé, aux termes de son règlement, et à l'exception du rez-de-chaussée, à l'usage d'habitation bourgeoise
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Par déclaration du 10 juin 2016, la société BOURGEOIS a interjeté appel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505141_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404731_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique M. D et le préfet de la Gironde n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e82
20 février 1990
20 février 1990
A..., sans qu'il soit aucunement attribué à l'une de ces fins un caractère principal par rapport à l'autre ; qu'en considérant néanmoins l'occupation bourgeoise des lieux comme la condition essentielle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00172
14 février 2024
14 février 2024
Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Bourgeois-Le Verre, après débats en l'audience
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5c01
25 mai 1992
25 mai 1992
X..., par des baux précisant que les lieux devaient être utilisés à usage d'habitation bourgeoise, le preneur étant toutefois autorisé à y exercer sa profession d'architecte ; qu'ayant fait constater que
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9ac6
8 février 1994
8 février 1994
, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'Union locale des syndicats CGT, de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163122c615c943a65e043e5
18 janvier 2012
18 janvier 2012
; Qu'il suffit de rappeler que la SPEDIDAM, ayant été informée par l'INA, par courrier du 11 juin 1999, de son projet d'exploiter sous forme de vidéogramme du commerce la pièce de théâtre 'Le bourgeois
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2206889_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B D, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique rappelle qu'il fait l'objet d'une obligation de quitter
Source officiellesoc
6137225acd580146773fc436
24 janvier 1995
24 janvier 1995
(Saône-et-Loire), pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Imprimerie Bourgeois, en cassation des arrêts rendus le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2203452_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office.". 3.
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