[K] des chefs d'homicide volontaire, tentative d'homicide volontaire et destruction de biens par l'effet d'une substance explosive, avec préméditation et en relation avec une entreprise

X] [P], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 16 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives de vols qualifiés, destruction

NACHFOLGER NAVIGATION COMPAGNY LTD et de 987 770,44 F et de 854 452,86 F pour les différentes compagnies d'assurance, avec intérêts et intérêts des intérêts, en réparation du préjudice causé par la destruction

En outre, de nouvelles mesures de suivi des effets de l'exploitation et des modalités de concertation en cours d'exploitation ont été prévues.

professionnels de l'automobile ; qu'à la suite d'un incendie survenu le 26 septembre 2009 dans les locaux qu'elle occupait en vertu d'un bail commercial, le propriétaire des lieux, invoquant leur destruction

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de tentative de vol qualifié, destructions

une cause réelle et sérieuse de licenciement des salariés qui y sont occupés de sorte qu'en s'abstenant d'analyser les termes de la lettre de rupture du contrat de travail qui faisait état de la destruction

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, tentatives de vols qualifiés, destruction

graves (s'agissant d'un trafic particulièrement important et rémunérateur de stupéfiants) ; qu'en outre, le requérant a été condamné, le 22 février 1995 à la peine de 6 mois d'emprisonnement pour destruction

2°/ que l'article 1.7.2 des conditions générales de la police de la société Allianz Benelux définit le dommage matériel, dont la réparation est garantie par celle-ci, comme « l'endommagement, la destruction

une cause réelle et sérieuse de licenciement des salariés qui y sont occupés de sorte qu'en s'abstenant d'analyser les termes de la lettre de rupture du contrat de travail qui faisait état de la destruction

LYON, en date du 17 janvier 1997, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour destruction

La société, son directeur d'exploitation, M. [N] [L], et son directeur général délégué, M.

. ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que Mme Y..., propriétaire d'un fonds de commerce exploité dans un ensemble immobilier à usage hôtelier, a chargé, à la suite de la destruction

Le commerce était exploité par Monsieur [S] [F] (locataire des locaux) et était assuré auprès de la MUDETAF.

de substances ou d'objets explosibles destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou à des fins pyrotechniques, la démolition ou le démantèlement d'équipements ou de bâtiments pyrotechniques

Y... avait détruite", établissait la preuve de la destruction de la jardinière par ce copropriétaire ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 24 et 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu

[T] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 24 novembre 2023, qui, pour destruction aggravée, refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques