des officiers ministériels, la cour d'appel n'aurait pas caractérisé l'existence d'un lien de causalité reliant le manquement au devoir de conseil imputé aux notaires et le dommage et aurait privé sa

[B] et à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest, alors, selon le moyen : 1°/ que le devoir de conseil du notaire s'exerce en considération de l'intention déclarée des parties

son consentement.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Kuhnmunch, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M.

Beyer conseiller rapporteur, M.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

, 2 / la société Dieci-Diffusion import export de commerce international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

la cuisine, la présence d'humidité, de moisissures ou de traces d'infiltration, propices à la présence du champignon, et la présence de traces du parasite sur la charpente des combles, qui ont apparemment

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

de Me Martin, avocat substituant Me Guyot régulièrement convoqué ; qu'à l'issue de cette audition, en présence de son conseil, Pierre X... ainsi que l'avocat qui l'assistait ont reçu notification des

Farge conseiller rapporteur, M. Ruyssen conseiller de la chambre, Mme Ferrari, M.

Farge conseiller rapporteur, M. Ruyssen conseiller de la chambre, Mme Ferrari, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Dumas, président, Mme Favre, conseiller rapporteur, M.

de conseil du notaire s'exerce en considération de l'intention déclarée des parties et des faits dont il a connaissance ; qu'en retenant que le notaire avait manqué à ses obligations en omettant de conseiller

Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M.