et la différence de coût est dérisoire.

l'information les éléments suivants : par contrat enregistré par le service des licences de France Galop, Philippe X..., propriétaire du cheval pur-sang Senior Nacorde, a confié à Laurent Y..., éleveur, la location

n° 1608269 du 23 février 2021 ; La somme de 2.859,43 € TTC concernant le contrat de location n° 1641437 du 11 octobre 2021 ; La somme de 18.718,92 € TTC concernant le contrat de location n° 1768030

assigné Mme A... et son assureur, la compagnie ACM IARD, en réparation du préjudice subi ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'incendie est intervenu à l'occasion d'un différend

dépenses du personnel chargé de l'entretien des parties communes et de l'élimination des rejets, ce texte ne fait pas obstacle à ce que les services rendus par le bailleur, liés à l'usage des différents

Ce contrat était qualifié de location de logement meublé pour une durée d'une année.

La gestion locative de ces biens était assurée par la société Foncia agence moderne (la société), en vertu de deux mandats de gestion. 2.

relevé par la société Immobilière de Saint-Barthélémy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Immobilière de Saint-Barthélémy (la société Sibarth), spécialisée dans la location

de matériel portant sur la location pour une durée de 4 ans par Edmond Y... d'un tracteur Volvo et de sa semi-remorque, moyennant le versement d'un loyer mensuel de 14 000 francs et d'une somme de 50

Suivant le devis n° DE180000906 du 25 juillet 2022 signé par la société JS BARNUM, la société BRETAGNE STRUCTURES lui a consenti la location des différentes structures modulables pour un montant total

la société La Place Caffe a levé l'option de la promesse unilatérale de vente du fonds de commerce dans le délai convenu, la régularisation de la vente n'est pas ensuite intervenue en raison d'une divergence

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 juin 2002, n° 00/03030), que la société Invest immo, dont l'activité consiste en l'achat, la revente et la location

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 juin 2002, n° 00/03028), que la société Invest Immo, dont l'activité consiste en l'achat, la revente et la location

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 juin 2002, n° 00/03031), que la société Invest immo, dont l'activité consiste en l'achat, la revente et la location

Y..., propriétaire de différents lots à usage d'habitation donnés à bail aux époux Z... suivant deux contrats distincts, a fait délivrer à ceux-ci un congé avec offre de vente portant sur la totalité des

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 1996), que la société Ordinabail a assigné la société Etablissements X... avec laquelle elle a conclu un contrat de crédit-bail pour la location

Y..., qui a déposé la plainte le 14 octobre 1994, es-qualités de gérant de la SARL Pruneaux de Menet, a assisté, comme représentant de la société Faber, aux différentes assemblées générales de la SARL

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés en location à Mme