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89 761 résultats pour « difficultés relationnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372403cd58014677411250

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

chantier "Centre Leclerc" à Héricourt, a été licenciée pour motif économique le 31 décembre 1997 ; qu'interrogé sur les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements, l'employeur a invoqué les difficultés

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10273

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Des difficultés relationnelles, qualifiées d'importantes, étaient relevées concernant Mme R... avec le reste de l'équipe, mais également concernant Mme K... et M. H....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10929

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sa nomination à ce poste, contre le gré de son supérieur hiérarchique direct, a généré des difficultés relationnelles avec celui-ci.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36acd8c0355000835f61e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mme [B] soutient que l'employeur bien qu'avisé de la situation depuis 2015 et alerté de difficultés relationnelles au sein du service de comptabilité n'a pris aucune mesure pour assurer sa sécurité tant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c832b820aa60963d845a

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

LYONNAIS reprochait à [J] [K] son défaut de maîtrise de certains outils, son manque de réactivité face aux situations d'urgence, le manque de pertinence des réponses aux commerciaux et clients, des difficultés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7db4cdc6046d474d3616

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il précise qu'à cela s’ajoute les troubles d'ordre psychologique et social : solitude, difficultés relationnelles et sociales, discrimination perçue à l’emploi, moquerie et stigmatisation dans l’espace

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff368

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

-Y... qui était à l'origine des difficultés relationnelles", ce qui aurait été de nature à dépouiller de tout caractère fautif le fait imputé à l'épouse, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833676

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

personnes agréées à cet effet, dans des conditions fixées par décret, par le responsable du service de l'aide sociale à l'enfance" ; qu'aux termes de l'article 4, 1er alinéa, du décret du 23 août 1985 relatif

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c445a4

Cassation

31 mars 1981

31 mars 1981

. ; QUE DES DIFFICULTES AYANT SURGI, A LA SUITE DE CETTE ADOPTION, ENTRE MARIE-FRANCE Y..., DEVENUE LOUISE-EDITH X..., ET SA MERE ADOPTIVE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300501_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En premier lieu, il résulte de l’instruction que des difficultés relationnelles existaient depuis plusieurs années entre M. D... et M. C..., chef de la division VEGEO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502106_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404324_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Cependant, lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162cc31fea1086acdbe41c0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

En raison de difficultés relationnelles entre ces deux personnes, Mademoiselle [S] [P] a été affectée au sein du service traditionnel des ressources humaines, sous la responsabilité de Madame [T] [Z],

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10988

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

l'espèce au vu du compte rendu d'entretien préalable versé aux débats ; qu'il est établi de façon sérieuse par les différentes attestations produites non combattues de façon probante, la réalité des difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00557

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

., plus ancienne, membre du comité de direction, chargée depuis plusieurs années des ressources humaines au sein du groupe, cadre P3 et désignée comme responsable du projet GPEC ; qu'en raison de difficultés

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc64f

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

saurait être invoqué a posteriori ; que la cour d'appel, qui a constaté que la lettre de démission de M. d'X... ne faisait nullement référence à la cession du quotidien, mais ne mentionnait que ses difficultés

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302962_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

suite à une lettre en date du 20 janvier 2023 informant l'intéressée que sa candidature était susceptible d'être rejetée au motif que sa hiérarchie n'était pas satisfaite de son travail et que " les difficultés

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007704774

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution du mandat dont il est investi ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Y... a créé des difficultés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007967414

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

confirmée sur recours gracieux après nouvelle instruction de son dossier, par une décision du 1er mars 1992, le directeur de la Solidarité départementale de la Haute-Garonne s'est fondé "sur les difficultés

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f79

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

défense contre l'alcoolisme (CNDCA) en qualité d'animateur technicien vidéo ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable, le 4 mai 1988, en vue de son licenciement, au motif qu'il existait des difficultés

Source officielle