le premier moyen : Attendu que la société AJG diffusion et M.

de la division au bénéfice de la servitude légale de passage ; qu'en se fondant sur une prétendue renonciation des époux U..., auteurs de la division, au bénéfice de la servitude légale de passage qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Alpha diffusion, ..., BP 19, Brétignolles-sur-Mer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

eaux usées par destination du père de famille, tout en relevant que les fonds des époux [M] et de Mme [S] provenaient de la division d'un seul fonds, que l'acte de division ne mentionnait pas l'existence

23 de la NACE dédiée à des produits issus d'une transformation physico-chimique, quand une telle activité de séchage relevait de la division 08 de cette nomenclature, la cour d'appel a violé par refus

H... ont vendu à M. et Mme J... deux parcelles, cadastrées [...] et [...] et issues de la division de plusieurs parcelles, les vendeurs restant propriétaires de la parcelle cadastrée [...]. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 mai 2005), que la société Edip diffusion, attraite le 27 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bébé-Diffusion, dont le siège est

branches : Attendu que la société Telema fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1996), d'avoir accordé à Mme X..., engagée pour le tournage d'un film publicitaire, une rémunération pour la diffusion

composées des mêmes associés, avec une référence expresse dans le contrat d'exploitation de marques au contrat d'agent commercial, constituaient un ensemble indivisible ayant pour objet d'assurer la diffusion

valeur et doit s'assurer que les mesures qu'il ordonne ne portent pas une atteinte disproportionnée à un tel droit ; qu'en retenant, pour refuser de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la diffusion

arrêt, p. 11, § 2), quand elle constatait elle-même que « le courrier litigieux n'a[vait] finalement pas été adressé à tous ses destinataires pressentis » (jugement confirmé, p. 14, § 3) et que « la diffusion

Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière distincte. 6.

Elle ne peut être utilisée pour l'envoi direct de tracts, ni servir de forum de discussion.

le territoire luxembourgeois, que les factures d'achat et bons de livraison établis au nom de la société Findlux mentionnaient comme adresse de livraison Vigneux de Bretagne, siège de la société RG Diffusion

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2004, qui, pour transmission d'images de mineure à caractère pornographique, en vue de leur diffusion

que les propos litigieux aient été adressés par courriel aux parties civiles ainsi qu'à deux inspectrices de la circonscription du [...] de paris ne saurait être assimilé à une publicité, une simple diffusion

octobre 2000, la société de télévision, afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 9 du Code civil, sa condamnation au paiement de dommages-intérêts ; que la société de télévision considérant que la diffusion

X... a passé commande auprès de la société Humeau diffusion d'un certain nombre de modules d'isolation pour charpente d'immeubles pour le prix de 37 745,97 francs moyennant le versement d'un acompte de