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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02198

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

X... , engagé le 12 décembre 2000 par la société Snil (la société) en qualité de directeur administratif, a été nommé administrateur, président du conseil d'administration et directeur général de la

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbeb

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

administratif ou gestionnaire dirigeant administrativement un établissement sous l'autorité du directeur général" qui est classé au coefficient 541 lorsque l'établissement dispose de moins de 50 lits

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae47603bf88a18849eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] (sic), directeur administratif et financier, ayant trait à la valorisation des actions par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00588

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

administratif et financier, également directeur administratif et financier de la société Aegis média France, de sorte que l'acte avait été établi par erreur sur un papier à en-tête de la société Carat

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c5079f

Cassation

6 juillet 1983

6 juillet 1983

ET DE L'EMPLOYEUR A RAISON DU LICENCIEMENT DE SON MARI N'ETAIENT QUE PONCTUELLES ET MOMENTANEES ET QUE LA COUR D'APPEL A OMIS DE RECHERCHER SI LE DIRECTEUR ADMINISTRATIF NE POUVAIT PAS CONFIER LE DOSSIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00052

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... n'a pas exercé ses fonctions de directeur administratif et financier au sein de la société depuis lors liquidée dans le cadre du lien de subordination caractéristique du statut de salarié », sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02618

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

administratif et financier et n'allègue et ne justifie pas davantage que cette tâche, qui relève objectivement des services comptables et donc du directeur administratif et financier, lui ait été retirée

Source officielle
CA

17e Chambre B

60349caab4e7eb892ba6ccd0

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

de directeur administratif et financier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00865

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

X... a été engagé le 12 octobre 2009 en qualité de directeur administratif, commercial et marketing selon contrat de travail écrit par la société Ecobois services, dont le gérant est M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01825

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

A..., directeur administratif et financier, directeur des ressources humaines et signataire du protocole d'accord aux lieu et place du représentant légal de l'unité économique et sociale, n'était pas représentant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00911

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

Y..., dirigeant de droit de la société à responsabilité limitée STCL entre 1991 et 1993, a délégué à son directeur administratif et financier qui avait autorité sur le personnel comptable chargé d'établir

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d374

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

X..., directeur administratif, avait un pouvoir qui lui avait été remis par le président du conseil d'administration et qui avait été déposé au greffe, lequel devrait se trouver au dossier du tribunal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104937_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Elle soutient que : - la proposition de rectification du 25 octobre 2019 est insuffisamment motivée ; - c'est à tort que l'administration fiscale a présumé que le directeur administratif et financier

Source officielle
CC

comm

613720e9cd580146773ef674

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

X..., ancien directeur administratif de la société SOCFI, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 29 mai 1987) de l'avoir condamné à payer à celle-ci des dommages-intérêts en raison de la concurrence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00041

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

X..., directeur administratif et financier ; qu'il apparaît que la délégation de pouvoir produite au débat n'est pas limitée dans le temps et ne saurait donc répondre aux conditions de validité ; que dès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10865

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

ses fonctions de direction d'un directeur administratif et financier, sur lequel il exerçait un pouvoir hiérarchique et que le service des ressources humaines du groupe ECAT n'apportait qu'une assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01121

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

X..., occupant les fonctions de directeur administratif et financier de la société LVL médical groupe depuis 1997, élu membre suppléant de la délégation unique du personnel pour deux ans en juillet 2001

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603331bf542319a2bbea006a

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

de son contrat de travail de directeur administratif de cette société.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a60

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X..., engagé depuis le 1er février 1986 en qualité de directeur administratif et financier par la société Revimex, a été licencié le 1er octobre 1992; que, contestant le bien-fondé de son licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10662

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Q..., en qualité de directeur administratif et financier.

Source officielle

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