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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02198
16 décembre 2008
X... , engagé le 12 décembre 2000 par la société Snil (la société) en qualité de directeur administratif, a été nommé administrateur, président du conseil d'administration et directeur général de la
613722a8cd580146773ffbeb
8 février 1996
administratif ou gestionnaire dirigeant administrativement un établissement sous l'autorité du directeur général" qui est classé au coefficient 541 lorsque l'établissement dispose de moins de 50 lits
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae47603bf88a18849eb
17 octobre 2024
[V] (sic), directeur administratif et financier, ayant trait à la valorisation des actions par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00588
1 juin 2010
administratif et financier, également directeur administratif et financier de la société Aegis média France, de sorte que l'acte avait été établi par erreur sur un papier à en-tête de la société Carat
6079b0da9ba5988459c5079f
6 juillet 1983
ET DE L'EMPLOYEUR A RAISON DU LICENCIEMENT DE SON MARI N'ETAIENT QUE PONCTUELLES ET MOMENTANEES ET QUE LA COUR D'APPEL A OMIS DE RECHERCHER SI LE DIRECTEUR ADMINISTRATIF NE POUVAIT PAS CONFIER LE DOSSIER
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00052
16 janvier 2019
X... n'a pas exercé ses fonctions de directeur administratif et financier au sein de la société depuis lors liquidée dans le cadre du lien de subordination caractéristique du statut de salarié », sans
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02618
12 décembre 2012
administratif et financier et n'allègue et ne justifie pas davantage que cette tâche, qui relève objectivement des services comptables et donc du directeur administratif et financier, lui ait été retirée
17e Chambre B
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27 octobre 2016
de directeur administratif et financier.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00865
13 mai 2015
X... a été engagé le 12 octobre 2009 en qualité de directeur administratif, commercial et marketing selon contrat de travail écrit par la société Ecobois services, dont le gérant est M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01825
13 octobre 2010
A..., directeur administratif et financier, directeur des ressources humaines et signataire du protocole d'accord aux lieu et place du représentant légal de l'unité économique et sociale, n'était pas représentant
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00911
26 juin 2007
Y..., dirigeant de droit de la société à responsabilité limitée STCL entre 1991 et 1993, a délégué à son directeur administratif et financier qui avait autorité sur le personnel comptable chargé d'établir
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20 décembre 2000
X..., directeur administratif, avait un pouvoir qui lui avait été remis par le président du conseil d'administration et qui avait été déposé au greffe, lequel devrait se trouver au dossier du tribunal
4ème Chambre
DTA_2104937_20250213
13 février 2025
Elle soutient que : - la proposition de rectification du 25 octobre 2019 est insuffisamment motivée ; - c'est à tort que l'administration fiscale a présumé que le directeur administratif et financier
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24 janvier 1989
X..., ancien directeur administratif de la société SOCFI, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 29 mai 1987) de l'avoir condamné à payer à celle-ci des dommages-intérêts en raison de la concurrence
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00041
17 janvier 2012
X..., directeur administratif et financier ; qu'il apparaît que la délégation de pouvoir produite au débat n'est pas limitée dans le temps et ne saurait donc répondre aux conditions de validité ; que dès
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10865
19 octobre 2022
ses fonctions de direction d'un directeur administratif et financier, sur lequel il exerçait un pouvoir hiérarchique et que le service des ressources humaines du groupe ECAT n'apportait qu'une assistance
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01121
18 mai 2011
X..., occupant les fonctions de directeur administratif et financier de la société LVL médical groupe depuis 1997, élu membre suppléant de la délégation unique du personnel pour deux ans en juillet 2001
CHAMBRE SOCIALE B
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8 septembre 2017
de son contrat de travail de directeur administratif de cette société.
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17 décembre 1997
X..., engagé depuis le 1er février 1986 en qualité de directeur administratif et financier par la société Revimex, a été licencié le 1er octobre 1992; que, contestant le bien-fondé de son licenciement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10662
13 juin 2019
Q..., en qualité de directeur administratif et financier.
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