Commission des opérations de bourse (la Commission) l'existence d'irrégularités affectant les comptes de la société au cours de la période du 1er janvier 1998 au 31 mars 2000 ; que le 31 janvier 2001, le directeur

[C] [S], en qualité de directeur général délégué aux aspects techniques, et la nomination de la société Sero Imo, présidée par M.

Weissmann , avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Corre , conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les conclusions de M.

B... est devenu le président et directeur général de la société anonyme [...] (la société [...]) le 30 janvier 2006. 2.

X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Sinorg ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2000), qu'ayant été révoqué de ses fonctions de directeur général de la société

Bernard X... est entré le 1er décembre 1975 au service de la société Technique française de nettoyage (TFN) ; qu'en dernier lieu, il a été nommé aux fonctions de directeur général adjoint le 17 mai 1985

Il expose avoir décliné, fin novembre 2009, une proposition de mission ponctuelle au Luxembourg du directeur général de la société.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chauviré, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Par décision du 6 juillet 2020, le directeur général de l'INPI a déclaré ce recours irrecevable comme étant tardif. 5. La société Urschel a formé un recours contre cette décision.

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du nouveau

X..., directeur général salarié de la société d'assurances GAE à laquelle la commission de contrôle des assurances a retiré son agrément administratif le 22 mars 2000 ; Qu'en statuant ainsi, la cour

par la société Euro vidéo international (la société) les sommes versées en 1999 et 2000, à titre d'honoraires en exécution d'un contrat de prestations de services, à Mme X..., par ailleurs président-directeur

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er mars 1988) que M.

Par contrat de travail en date du 7 janvier 2013, signé par Monsieur [F], celui-ci était recruté en qualité de « Directeur Général » du Comité Martiniquais du Tourisme, « pour une durée de cinq ans à compter