Slalom, sa résiliation fautive en octobre 1986 et le principe de sa responsabilité dans le préjudice qui en est résulté pour la société Emfib, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un contrat de distribution

sociétés Produits Roche à Neuilly (Hauts-de-Seine) et de la SA Schering-Plough à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la distribution

Par un jugement du 21 novembre 2018, la société MPH distribution a été mise en redressement judiciaire.

Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1997) de rejeter leurs contestations portant sur le règlement provisoire de l'ordre judiciaire ouvert pour la distribution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MONTGERON DISTRIBUTION, dont le siège social est à Montgeron

les juridictions judiciaires sont seules compétentes pour connaître des dommages qui les conséquences certaines, directes et immédiates des servitudes instituées au profit des concessionnaires de distribution

responsable de la première mise sur le marché, au sens de l'article L. 212-1 du Code de la consommation, le commissionnaire qui reçoit d'un éditeur étranger, en dépôt, un produit dont il assure la distribution

En fait, la distribution de tracts litigieuse du 21 mars 2017 a été effectuée par M.

[U] [B] , domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société [V] distribution, 3°/ au CGEA d'Amiens, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur

France ( X... ) étaient, dans le dernier état de leurs relations, liés par une "convention de graissage" pour la vente de lubrifiants en date du 10 juin 1983, et par un contrat de commission pour la distribution

2001), que la société Topper Expansion a assigné la société Roset en paiement de dommages-intérêts, pour violation d'une clause d'exclusivité territoriale figurant dans deux contrats successifs de distribution

public par le biais d'un magasin situé à Paris et de son site de vente en ligne sous le nom de domaine "[...]", a conclu avec la société Samsung Electronics France (la société Samsung) un contrat de distribution

L'arrêt ajoute que le litige porte sur la distribution de dividendes qui ne dépend que de la composition du capital social de la SCI. 7.

L'arrêt ajoute que le litige porte sur la distribution de dividendes qui ne dépend que de la composition du capital social de la SCI. 7.

, ni sur les dates de distribution, se trouvait réduite au choix des horaires de travail sur la journée. 10.

[H] concernent le contrat de distribution du 11 juin 2013 ; En conséquence, - déclarer incompétent le Tribunal de commerce de Bordeaux pour connaître des demandes formulées par la société [E],

La société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-20.258, II. la société Petzl distribution, société par actions simplifiée

L'expert a constaté une rupture de la chaîne de distribution par allongement et a estimé que cette panne provenait d'un manque de fiabilité de la chaîne de distribution.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juillet 1995), statuant en matière de distribution par contribution, d'avoir été rendu sans que la cause ait été communiquée au ministère public et de

formation de référé de la juridicition prud'homale en paiement d'une provision sur rappel de salaire au titre de la majoration pour travail de nuit ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Distribution