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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100829_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si un refus opposé sans motif légitime par un chef d'établissement fait obstacle à ce que le recteur d'académie puisse procéder à la nomination de maîtres ou de documentalistes délégués dans la discipline
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00211_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ainsi, lors de son affectation au lycée Les Eucalyptus, il s’est emporté violemment contre la documentaliste au moins à trois reprises, le 18 décembre 2018, le 27 février 2019, puis le 16 mars 2019.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603615c7f7d73679c2d31789
18 décembre 2015
18 décembre 2015
La convention collective applicable est celle des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616361d4c983b818eb76d332
6 juin 2011
6 juin 2011
professionnelle : A la suite de l'accident, Madame [M] [S] épouse [X] a été déclarée inapte à son poste d'infirmière anesthésiste et a fait l'objet d'un reclassement professionnel en qualité de documentaliste
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403871_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
d'éloignement ; - l'absence de document lui permettant de justifier de la régularité de son séjour sur le territoire français fait obstacle à ce qu'elle puisse exercer son activité artistique en tant que documentariste
Source officielleChambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10de
3 novembre 2023
3 novembre 2023
des attributions de Mme [F] et que, en considération des stipulations de la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100104
28 janvier 2010
28 janvier 2010
demandeur verse aux débats un acte sous seing privé en date du 4 octobre 1968, entre Mme veuve Elysée B... et l'agence X... une liste manuscrite non datée non signée, une attestation de Mme P..., documentaliste
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f442
3 avril 2012
3 avril 2012
Mme Y... travaille comme documentaliste à l'INSA en CDI et son bulletin de salaire d'octobre 2010 (le dernier produit) démontre un salaire net cumulé de 13 768 €, soit une moyenne mensuelle de 1 376 €.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01350
6 juillet 2016
6 juillet 2016
une ou des qualifications différentes : - expert estimateur débutant : coefficient débutant, - expert estimateur stagiaire : coefficient 240, - expert estimateur qualifié : coefficient 330, - documentaliste
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, conservateur de bibliothèque de deuxième classe, affecté au sein de la direction du développement culturel et artistique du département de la Moselle, exerce les fonctions de documentaliste au musée
Source officielle7ème chambre
DTA_2208171_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
coordonnateur bureautique et informatique ", de " responsable de gestion informatique des moyens ou des personnels ", de " transmission ", de " conseiller régional en informatique et bureautique ", de " documentaliste
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86186
4 avril 2002
4 avril 2002
, en sorte qu'ont été classés dans cette catégorie les postes de: secrétaire médicale, secrétaire médicale principale, secrétaire administratif (2ème classe), comptable (2ème classe), rédacteur documentaliste
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86693
9 octobre 2002
9 octobre 2002
qui, statuant sur le litige l'opposant au LYCEE GERARD DE NERVAL, qui l'avait engagée le 23 octobre 1997 par contrat à durée déterminée à temps partiel jusqu'au 22 octobre 1998 en qualité d'aide documentaliste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d8ec25a97f0381f4ded
11 mars 2015
11 mars 2015
France, en qualité d'assistante de production puis par contrat de travail du 26 janvier 1987, elle a exercé successivement les fonctions de technicienne supérieure de production et notamment de documentaliste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105726_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme C, ingénieure d'études, exerce à temps complet les fonctions de documentaliste au sein de la maison de l'image et du numérique de l'université de Toulouse II-Jean Jaurès.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00720_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme B, professeure certifiée documentaliste affectée au collège La Colinière à A, a été reçue, le 23 septembre 2019, pour un entretien en présence du principal du collège et de la principale adjointe,
Source officielle6ème chambre
DTA_2203449_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, professeur-documentaliste affecté au collège Louis Nucéra de Nice, s'est vu notifier le 21 février 2022, un arrêté de suspension de fonctions.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91c
29 octobre 2008
29 octobre 2008
gestion de ressources humaines, secrétariat de direction, gestion du personnel, et postes régionaux comprenant un chargé de communication régional, un responsable du marketing télé-procédures, un documentaliste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200520_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A n'est pas fondé à soutenir qu'en lui attribuant la mission de documentaliste au sein du Musée des Beaux-Arts de Vannes, la décision du 24 janvier 2022 méconnaîtrait les dispositions de l'article 30 de
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Exemples d'emploi Secrétaire-sténodactylo, secrétaire, secrétaire de formation, secrétaire administrative, aide documentaliste ou secrétaire documentaliste, comptable 1er échelon (opérations de gestion
Source officiellePage 11 sur 19