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Ainsi, Mme [G] sera déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral et le jugement déféré qui l'avait débouté de ce chef sera confirmé.

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L'article L 315-1 du code de la sécurité sociale dispose que le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution et le service de l'ensemble des prestations de

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La SARL ainsi créée avait pour objet de développer des outils numériques destinés plus particulièrement à la formation dans le domaine médical. Son capital social était alors ainsi réparti, M.

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Les autres pièces produites par l'intimée se révèlent être des témoignages hors du domaine médical.

X..., qui n'avait lors de son engagement aucune expérience du domaine médical et seulement six mois d'expérience de marketing, se comparait à des salariés qui, soit ne relevaient pas du même périmètre

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