Par jugement du 4 juin 2002 le tribunal de grande instance de VANNES a condamné la société AXA à payer à Roger X... la somme de 45 000 euros à titre de dommages-intérêts, débouté la société AXA de son

perte des avantages conventionnels non salariaux ; Que dans son arrêt du 9 septembre 2009, la cour a jugé que la privation d'avantages conventionnels non salariaux ouvrait droit à l'allocation de dommages-intérêts

de l'article 1142 du code civil et de 5 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, . à titre reconventionnel, condamner la FEDREIM à lui verser la somme de 900 000 € à titre de dommages-intérêts

que dans l'évolution de sa rémunération, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de sommes à titre de dommages-intérêts

Z... soit condamné, avec le syndicat des copropriétaires, à leur payer les sommes de 158 494,08 euros, 4 426,55 euros, 4 014 euros, 423,34 euros à titre de dommages-intérêts compensatoires du préjudice

1 642,50 euros à compter du 11 décembre 2015 au titre de l'indemnité de tierce personne indexée conformément aux dispositions de l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, et dit que les intérêts

X... les intérêts produits au double du taux de l'intérêt légal sur l'indemnité de 150.966,87 euros entre le 4 mai 2001 et le 10 juin 2003 ; AUX MOTIFS QU'il est encore sollicité des dommages-intérêts

[B] [D] et Mme [U] [L], épouse [D] seront solidairement condamnés au paiement de la somme de 8 034 € au titre du solde des loyers impayés avant résiliation du bail, et déboutés de leur demande de dommages-intérêts

astreinte de 500 euros par jour de retard pendant le délai de 6 mois passé lequel il sera à nouveau statué et d'avoir condamné les époux X... à payer à Mme Z... la somme de 4 000 euros à titre de dommages-intérêts

X... et M. et Mme X... ont, par acte extra-judiciaire du 13 janvier 2012, assigné cette dernière à l'effet de la voir condamner à remettre les lieux en l'état et à leur payer des dommages-intérêts.

Poursuivant la condamnation de son ancien employeur à lui payer des dommages et intérêts compensatoires de la participation qu'il aurait du percevoir pour les années 2005, 2006, et 2007, le salarié, comme

au taux légal à compter de la date de l'assignation à titre de dommages intérêts compensatoires et dit que cette somme sera majorée, à défaut de règlement dans les 15 jours suivant la signification du

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné la Société DEPANNAGE GAZ à payer à Monsieur X... la somme de 4.000 à titre de dommages et intérêts

Y...fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour manquement de la bailleresse à son obligation de délivrance, alors, selon le moyen : 1°/ que le bailleur est responsable

[E] à payer à Mme [O] la somme de 10.000 euros de dommages-intérêts ; condamné M.

fond ... le rapport de Madame [Z] fixe définitivement la valeur de la participation des appelants dans CEH et de condamner, en tout état de cause, CIM à verser la somme de 4.522.500 € , à titre de dommages-intérêts

auxquelles il convient de se référer, demande à la Cour de : - réformer le jugement prononcé le 21 septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Tarbes, - dire Mme [P] [Y] infondée en sa demande de dommages-intérêts

et intérêts la somme de 10 000 euros en réparation du dommage subi causé par la non-délivrance de la chose louée et par l'inertie permanente de ce dernier ayant pour but unique de faire cesser toute velléité

Cette prétention étant fondée en son principe, il ya lieu de condamner les consorts Y... à lui payer, à titre de dommages-intérêts compensatoires de ce préjudice, le montant des intérêts au taux légal

nature du paiement du prix de la cession ; * CONDAMNER Madame [U] [V] à une astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; * CONDAMNER Madame [U] [V] au paiement d'une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts