D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'AIGNAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M.

En ce qui concerne la demande tendant au déplacement de la canalisation d'eau potable : - la canalisation publique d'eau potable a été implantée sans droit ni titre.

COMMUNE DE DALLET FIXE PAR LA DELIBERATION DU 16 FEVRIER 1967 DU COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA BASSE-LIMAGNE ET L'ARRETE DU PREFET DU PUY-DE-DOME DU 27 FEVRIER 1967

maison au réseau du service public de l'eau () ou () prendre toute autre mesure qui permettrait de leur garantir l'accès à l'eau potable ".

qu'en vertu des dispositions du 6° de l'article L.131-2 du code des communes, le maire de SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY avait compétence pour prendre toute mesure de nature à préserver l'approvisionnement en eau

Pinet, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES VALLEES DE LA SERRE ET D'OLT et de Me Boullez, avocat de

A l'appui de son recours, elle fait valoir que l'action tardive de la société d'exploitation de réseaux d'eau potable intercommunaux (SEREPI) diligentée plus de deux ans après ladite consommation d'eau

A la somme que demande le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du Lieuvin au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

potable justifie de l'urgence à prononcer des mesures utiles ; si, depuis le 1er octobre 2021, elle est titulaire de la compétence eau potable, sur le territoire des communes ayant initialement adhéré

Sur la capacité du président syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement O2 Bray pour représenter en justice le syndicat : 2.

de la fusion du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) Dordogne Pourpre et du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) des Coteaux Sud Bergeracois.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 1986 et 20 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE SAONE

potable et d'assainissement de Castelnau-de-Médoc en vue de l'affermage du service public de la distribution d'eau potable dans l'aire de sa compétence ; 2°) de mettre à la charge de la société AGUR la

potable du Nord-Est de Pau ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Nord-Est de Pau la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Par le titre de recette en litige, le syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes a mis à la charge du syndicat mixte départemental des eaux de l'Ariège la somme de 48 555,15 euros, correspondant

Par le titre de recette en litige, le syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes a mis à la charge du syndicat mixte départemental des eaux de l'Ariège la somme de 44 421,91 euros, correspondant

Par le titre de recette en litige, le syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes a mis à la charge du syndicat mixte départemental des eaux de l'Ariège la somme de 44 376,31 euros, correspondant

Haute-Vienne est en déficit d'approvisionnement en eau potable et les syndicats d'eau potable ont lancé une étude pour identifier quels captages du secteur pourraient être remis en service ; la communauté